Centre de documentation

Thèses

Thèses de 1999

BOUCHE Nicolas

Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle
Thèse de Doctorat ; Université Bourgogne - Faculté de droit et de science politique, 15 décembre 1999, 541 p.

 

PRADES Rémi
Intérêt du public et droit d'auteur : de la conception classique aux exigences actuelles
Thèse de Doctorat ; Université Paris XII, 8 mars 1999, 481 p.

SIIRIAINEN Fabrice
Le caractère exclusif du droit d'auteur à l'épreuve de la gestion collective
Thèse de Doctorat ; Université Nice-Sophia-Antipolis - Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion, 22 janvier 1999, 648 p.