ALAHYAN Naîma
Les conséquences du caractère intuitu personae du contrat de licence de brevet d'invention et du contrat de licence de marque
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 51 p.
ALBAZ Delphine
Bioéthique et brevet
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 49 p.
ARTIS Muriel
La spécificité des infractions du fait de l'immatérialité de la chose en droit de l'informatique : l'informatique objet d'une fraude
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 55 p.
AUBIN Honorine
Le protocole d'accord Education nationale et ses suites
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 39 p.
BENARROUS Laurent
Le droit moral de l'architecte
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 56 p.
BERWICK Diane
Le droit des brevets dans le cadre du GATT
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 50 p.
BLIC Isabelle de
La protection des inventions dans deux pays de l'Europe de l'Est : le territoire Russe et la Pologne
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 63 p.
BOIRON Patrick
Le droit moral de l'artiste-interprète
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 75 p.
BONNET Sandrine
La procédure de renouvellement de la marque en droit français : évolution et perspectives d'avenir.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 53 p.
BOURGUIN Jacques
Les clauses de propriété intellectuelle des logiciels applicables aux marchés de la délégation générale de l'Armement
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 57 p.
BOZZONI Olivia
Le droit d'auteur du chorégraphe
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 55 p.
BRUNAND David
Le cheminement des marques du dépôt à l'enregistrement (zones d'ombre et interrogations lors de la procédure administrative d'examen des signes déposés)
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 46 p.
CARBASSE Xavier
La proposition de loi relative à la protection des créations réservées
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 46 p.
CHEVALIER Jean-Martin
L'action en nullité de brevet en France et en Allemagne : Etude comparative
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 56 p.
COHEN Errol
Un projet de directive et de règlement communautaire sur les dessins et modèles, prétexte à une harmonisation vers le bas?
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 65 p.
DE LA BROSSE Emmanuel
La jurisprudence CHAMPAGNE
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 100 p.
DU BOSQ DE BEAUMONT Marie-Laure
L'affaire A.O.I.P. (Beyrard). Les principales clauses discutables d'un contrat de licence
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DUFAY Julien
La création assistée par ordinateur.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 44 p.
DUTERTRE Armelle
La brevetabilité du génome hu n
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DYENS Sonia
Concurrence déloyale et parasitisme en matière de propriété industrielle
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FERRIER Valérie
La brevetabilité de la seconde application thérapeutique
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 60 p.
FEUTRY Olivier
Droit d'auteur et CD-Rom, CD-I.
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GAL Jean-Luc
Le droit de location de vidéocassette
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GAUDIN Stéphanie
La cour d'appel, juge des décisions du Directeur de l'INPI
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GIRARD-LEDUC Philippe
La projet de protocole à la convention de Berne
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GIROT Clarisse
La présomption de mauvaise foi du contrefacteur
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GRANCHET Agnès
La conservation des oeuvres soumises au dépôt légal et le respect du droit d'auteur
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GUERRINI Jean-Christophe
Les inventions réalisées dans le cadre Université Panthéon-Assasrsitaire
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GUTKES Virginie
Les conflits de juridictions en matière de brevets et marques et dans le cadre de l'Union européenne
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HARARI Laurence
Les imitations d'emballages
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HARROCH Daniel
Les droits des producteurs de phonogrammes. Comparaison entre le système du copyright et le sytème français
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HAVARD-DUCLOS Sophie
Homonyme et parasitisme
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HILTGEN Caroline
La publicité comparative en droit des marques
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HRAYSSI Frédéric
Etat des améliorations du droit de la propriété industrielle en Chine
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JOUSSOT David
La protection des inventions dans les républiques de l'ex-Union Soviétique
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Le contrat de commande en matière de publicité
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KUSTER Sabine
L'idée publicitaire
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LAILLET Emmanuelle
L'homme du métier dans l'activité inventive
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LARRIEU Nathalie
Le projet de Traité sur le règlement des différends en matière de propriété intellectuelle élaboré sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 53 p. + annexes
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La suffisance de la description du brevet d'invention
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LE MORVAN Anne
Architecture et droit d'auteur. Droit au respect de l'oeuvre
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LE-RAL Marie-Agnès
Droit d'auteur et droit fiscal
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994,
LEMOIGNE Aurélie
La proposition de directive du Conseil des Communautés Européennes concernant la protection juridique des bases de données
Mémoire de DEA de Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 54 p.
LETELLIER Catherine
Les limitations apportées aux droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle
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MARCAIS Marie-Caroline
Le droit moral des artistes-interprètes
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MARIETTE Céline
Le secret de fabrique
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MAURISSET Philippe
Normalisation et droits de propriété intellectuelle
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MAURY Hélène
Le calcul du délai de non exploitation susceptible d'entraîner la déchéance de la marque
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 68 p.
MAYER Laurent
Un projet de directive et de règlement communautaire sur les dessins et modèles, prétexte à une harmonisation vers le bas?
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 65 p.
MESNAGE Frédérique
La copropriété des brevets en droit français et en droit américain. Analyse comparée des aspects pratiques de certains problèmes juridiques
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 70 p.
MICHET Magali
Le droit moral des coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle : droit au respect et diffusion télévisuelle
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MORALES Nathalie
Les inventions de salariés
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NGUYEN-THANH Catherine
Le système du premier inventeur en droit américain
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PATTE Olivier
La qualité pour agir en restauration des droits devant le Directeur de l'INPI
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 57 p.
PLANET Laurence
L'extension des droits de propriété industrielle dans le sillage de la réunification allemande à travers l'exemple du droit des marques
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 50 p.
PLANTY Claudine
De l'application du droit des marques à la protection des indications géographiques
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 51 p.
POLSELLI Stéphanie
La protection de l'idée publicitaire
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 54 p.
REBOUL Marion
L'action en revendication de la propriété du brevet d'invention
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 43 p.
ROULIN Elodie
Les fabricants d'accessoires ou de pièces détachées et le droit des marques
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 81 p.
ROUZAUD Mireille
La procédure d'opposition en droit français des marques
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 54 p. + annexes
SAUVAGE Yves-Alain
La protection internationale de la marque
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 56 p.
SCHLUMBERGER Delphine
L'objet du droit de suite
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 84 p.
SCHOULLER Jean-Philippe
Les revendications dépendantes dans un brevet d'invention
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 63 p.
SIVAN Isabelle
L'auteur et l'interprète
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 51 p.
SORDAT Delphine
La protection des marques contre la contrefaçon : un enjeu supranational
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 53 p.
SPACENSKY Vanina
Adaptation d'une oeuvre et droit au respect
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 69 p.
STIRBOIS Nathalie
L'usage de la marque d'autrui dans la publicité.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 45 p.
THIBAULT Caroline
La protection des droits des auteurs lors de la transmission par satellite de leurs oeuvres
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 51 p.
THRIERR Olivier
Les solutions apportées à la répression de la contrefaçon par la loi n° 94-102 du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 52 p.
TRICOT Jérôme
De l'application de la T.V.A. aux oeuvres d'art orginales
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 51 p.
TSIGOU Chryssoula
La règle de la libre circulation des marchandises en matière de droit d'auteur
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 61 p.
VIALA Anne-Claire
Les règles de conflit de lois et le contrat de propriété industrielle
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 54 p.
VITEAU Marie-Eve
Faut-il reconnaître un droit spécifique à l'éditeur ?
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 41 p.
ZEDJAOUI Juan-Carlos
Aspects concurrentiels de la diffusion télévisuelle d'oeuvres cinématographiques en France
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 90 p.
ZELLER Stéphanie
La chronologie des médias.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1994, 46 p.
