ANDREANI Florence
L'action pénale en matière de contrefaçon de marque.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 64 p.
BANCHEREAU Olivier
L'indemnisation du préjudice de contrefaçon.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 51 p.
BARBERIS Marie-Amélie
Parasitisme et marque notoire.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 48 p.
BERNAT Cécile
La similarité des produits et services en droit des marques.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 69 p.
BODIN Anne-Sophie
Le projet de règlement (CE) de la Commission concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du Traité de Rome à des catégories de transfert de technologie.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 144 p.
BONARDI Alice
La garantie du caractère exploitable de l'invention.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 58 p.
BOUVEL Adrien
Le calcul de la période quinquennale d'inexploitation.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 60 p.
CAILLERES Peggy
Doubleur et droit voisin : une question d'interprétation.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 30 p. + annexes
CAPDEVILLE Céline
Existe-t-il encore une spécificité du brevet de médicament ?
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 61 p.
CHAMARD Claire
Le passage du droit d'auteur au droit des marques.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 30 p.
CHARASSE Jane
Le pastiche de l'interprète.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 29 p.
DEMPTOS Hélène, ROSSEL Isabelle
La protection juridique des innovations génétiques hu nes.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 84 p.
DERNONCOUR Roxane
La protection communautaire des obtentions végétales. Le réglement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 52 p.
DESAILLY-CHANSON Yann
Effumo (Le parfum)
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 70 p. + annexes
DUMONT Olivier
Développement du câble et du satellite et exclusivité en matière de distribution des programmes audiovisuels.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 31 p.
DUSSART Christophe
Le règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous régime suspensif de marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates.
Contenu et comparaison avec la loi française n° 94-102 du 5 février 1994, dite Loi Longuet, relative à la répression de la contrefaçon.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 51 p. + annexes
GAUTHIER Myriam
La Convention de Bruxelles et les droits de propriété intellectuelle.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 90 p. + biblio + annexes
GENINET Anne
Autoroutes de l'information et propriété intellectuelle.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 65 p. + biblio
GOGLER Caroline
Les licences exclusives de brevet au regard du droit allemand, français et communautaire de la concurrence.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 82 p.
GRIVAUX Julie
La notion d'auteur confrontée aux apports créatifs extérieurs : détermination et sort de l'auteur du logiciel.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 32 p.
GUILLAUMIN Anne
Brevet ou secret ?
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 62 p.
KERN Tania
Rémunération des artistes interprètes et nouvelles technologies.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995,
KONE-LOUMEAU Tougane
L'appellation d'origine laitière.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 53 p.
LA GORCE Laurence de
Le critère d'originalité en droit d'auteur français et anglais.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 32 p.
LE COHENNEC Florence
Le choix comme marque d'un terme étranger aux termes de la loi Toubon.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995,
LE GUNEHEC Renaud
Droit moral de l'auteur, droit moral de l'artiste interprète.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 34 p.
LE PECHON Francine
Le contrat d'écriture de Bible pour série télévisée.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 30 p.
LINGLART David
Rapports entre la contrefaçon et la concurrence déloyale en droit des brevets.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 44 p.
MARAN Florence
Vers l'obtention d'une appellation d'origine contrôlée pour le rhum agricole de la Martinique : les incidences de la loi n° 90-558 du 2 juillet 1990.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 30 p.
MARCELLUS Emmanuel de
Le statut et la responsabilité du Conseil en propriété industrielle français.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995,
NASCIMENTO RODRIGUES DAGAI Joëlle
Les reconstitutions romancées télévisuelles.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 31 p.
PAPIN Etienne
L'utilisation d'une marque authentique sans l'autorisation de son titulaire.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 51 p. + annexes
PARRAULT Marie
Les droits résiduels de l'apporteur à une société de perception.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 26 p. + annexes
PASQUIER Marie
Qualification et protection des oeuvres multimédias.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 88 p. + annexes
PINTAT Pierre
Portée de la loi du 3 1994 en ce qui concerne la certification des produits industriels et des services.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 58 p. + annexes
POUGET Carole
Le contrat de franchise.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 64 p.
RASSAT Alain
La procédure d'opposition à l'enregistrement de la marque communautaire.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 59 p. + annexes
RICHARD Annie
La protection des inventions issues des accords de recherche de défense.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 54 p.
RICHARD Lauranne
Les marques trompeuses et l'usage trompeur des marques depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 54 p.
ROJAL Florence
Le sort des perfectionnements dans les contrats de licence de brevet.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995,
ROQUES Sylvie
L'évolution de la notion d'originalité au regard des produits informatiques.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 45 p.
SAINT-HILAIRE Edith
La protection des appellations d'origine au Canada.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 53 p.
SERFATY Vidal
Le droit de remake.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 34 p. + annexes
THERY Céline
La directive 92-100 CEE du 19 novembre 1992 : impact sur le droit français des artistes-interprètes.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 36 p.
TZITZELKOVA Christine
Les mesures internationales dans la lutte contre la contrefaçon.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 45 p.
VALLETTE Antoine
Le droit de citation en matière musicale.
Mémoire de DEA Propriété littéraire artistique et industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1995, 30 p.
