BARBIER Evelyne
Le fait justificatif de l'articke 422-2° du Code pénal : la question des accessoires.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 64 p.
BOYER-CHAMMARD Pascal
La licence obligatoire pour défaut d'exploitation d'un brevet d'invention en droit français.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 51 p.
BRAQUET Béatrice
Étude de la jurisprudence française relative aux marques collectives depuis 1976.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 49 p.
DUPOUY Marie-Noëlle
La définition du copiste dans le cadre de l'article 41-2° de la loi du 11 mars 1957.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 68 p.
FLEUTRY Véronique
La Commission française de la concurrence face au problème de la distribution sélective.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 49 p.
JANY Lucien
L'obligation d'assistance technique dans les contrats de transferts de technologie.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 71 p.
KESSLER (épouse DESSE) Martine
Clauses de non garanties dans les contrats de cession et licence de brevet.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 44 p.
LANGER Georges
L'incontestabilité de la marque dans les projets communautaires.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 91 p.
LE COSQUET Guylène
Les marques composées de chiffres et de lettres en droit comparé.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 47 p.
LÉOPOLD Béatrice
Le bilan de l'action en déchéance pour défaut d'exploitation de la marque.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 64 p.
OLIVIER Patricia
La notion d'oeuvre collective au sens de la jurisprudence française.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 57 p.
PERES Florence
Le conflit entre un droit antérieur constitué par le droit d'auteur et une marque.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 48 p.
TANGUY Alabert
Incidence de la loi du 13 juillet 1978 sur les revendications des brevets.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 49 p.
URBINO-SOULIER Pascale
Marque trompeuse et usage trompeur d'une marque.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1983, 30 p.
