BATON-VERMEERSCH (épouse DUPUIS-LATOUR) Sylvie
La restauration des brevets déchus pour non paiement des annuités.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 69 p.
BORE Véronique
La pratique du prix d'appel.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 55 p.
BOUTILLER DU RETAIL Jacqueline
L'exception de possession personnelle antérieure.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 32 p.
BOYER-CHAMMARD Caroline
Les droits de l'auteur salarié dans la loi du 11 mars 1957.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 71 p.
CHESSIN CHERCHEVSKY Nathalie de
Les droits de propriété industrielle dans le contrat de franchise.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 46 p.
DUPUIS-LATOUR Dominique
La contrefaçon indirecte en droit français et en droit américain.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 73 p.
DURAND Isabelle
Les marques à trois dimensions en droit français.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 46 p.
LAFAIX Corinne
Le droit au respect de l'oeuvre et les initiatives du propriétaire du support matériel de l'oeuvre d'art.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 52 p.
NOUET Pascale
La protection des marques notoires et des marques de haute renommée dans le projet de marque communautaire.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 44 p.
OULIE Caroline
La nullité de la marque dans le projet de règlement de la marque communautaire.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 55 p.
POIGNY Bénédicte
La protection en France des oeuvres scientifiques par le droit d'auteur.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 59 p.
SAINT-JALMES Dominique
Les marques constituées par une dénomination issue d'une langue étrangère en droit français.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 79 p.
TEISSIER Christine
Aspects pratiques de la copropriété d'une technologie développée dans le cadre de contrats de coopération.
Mémoire de DESS Propriété industrielle ; Université Panthéon-Assas, 1982, 37 p.
