Colloques

L’activité inventive, souvent vue comme subjective, reste le mal aimé des critères de brevetabilité.

L’approche problème/solution, bien connue des praticiens, prétend être un remède à cette incertitude. Si elle est certes désormais la règle standard de l’Office européen des brevets, est-elle cependant l’alpha et l’oméga sur la question ? Comment les approches ont elles évolué ? Sur quoi l’activité inventive peut-elle se fonder ? Comment les tribunaux français voient-ils les choses ? Qu’en est-il ailleurs en Europe ? Peut-il ainsi y avoir un forum shopping de l’activité inventive, en particulier en cas de démarrage de la Juridiction unifiée des brevets ?

En raison de l’importance que présente l’appréciation de l’activité inventive dans le contentieux de brevets d’inventions, l’AAPI et la CNCPI ont décidé de joindre leurs efforts afin de faire le bilan de l’application de ce critère de brevetabilité et dresser les perspectives de son évaluation devant la future Juridiction unifiée des brevets.
Le colloque organisé par l’AAPI, la CNCPI et l’IRPI qui se tiendra le 15 juin 2017 à Paris, à la Maison du Barreau, regroupera des spécialistes de la question des différents pays européens et de la France.

La thématique de l’activité inventive, quoique ou parce qu’il s’agit d’un sujet quotidien, est peu abordée actuellement alors qu’il s’agit d’un point fondamental dans l’exercice des droits. L’AAPI, la CNCPI et l’IRPI espèrent donc des échanges rares.

15 juin 2017 à la Maison du Barreau de Paris

Programme :

1. Introduction
Stéphane Guerlain, Président de l’AAPI
Emmanuel Potdevin, Vice-Président de la CNCPI

2. Rappel historique : La création du nouveau critère de brevetabilité, l’activité inventive
Axel Casalonga, CPI, Cabinet Casalonga
Thierry Mollet-Viéville, Avocat, Cabinet Duclos Thorne Mollet-Viéville
Jean-Christophe Galloux, Professeur Université Paris II

Modérateur : Thierry Caen, CPI, Cabinet Santarell

3. La pratique de l’OEB :
Guy Patton, Membre de Chambre de recours, OEB
Gabriel de Kernier, CPI, Mandataire européen, Cabinet Netter

Modérateur : Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide

Pause-café : 11.00 à 11.30

4. Etude en droit comparé européen :
Matthias Stolmar, Patentanwalt, Stolmar & Partner, Munich, Allemagne
Mario Franzosi, Avocat, Franzosi Dal Negro Setti, Milan, Italie
Richard Ebbink, Avocat, Brinkhof Advocaten, Amsterdam, Pays Bas

Modérateur : Sabine Agé, Avocat à la cour, Cabinet Véron
 

Pause déjeuner : 13.00 à 14.00

5. La pratique des juridictions françaises (Juges de fond et la Cour de Cassation):
Carine Gillet, Vice-présidente du TGI de Paris
Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Carole Thomas-Raquin, Avocat aux Conseils, SCP Hemery & Thomas-Raquin
Pierre-Louis Desormière, CPI, Cabinet Beau de Loménie
Dariusz Szleper, Avocat à la cour, Cabinet Szleper Henry

Modérateur : Sophie Canas, Conseiller Référendaire, Cour de Cassation

Pause- café 15.45 à 16.15

6. Le débat sur l’activité inventive devant la JUB:
Pierre Véron, Avocat à la Cour, Ancien Président de l’AAPI
Guillaume de La Bigne, CPI, Trésorier de l'UJUB

Modérateur : Stéphanie Celaire, CPI, Cabinet Regimbeau

7. Clôture de Jean Christophe Galloux, IRPI

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