Colloques
Les médicaments, entre logiques de santé, d'innovation et de concurrence
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Le médicament étant considéré à la fois comme un bien de santé et comme un bien économique, il est légitime de s’interroger sur ses spécificités réglementaires. Déterminer si le secteur pharmaceutique échappe, en tout ou en partie, au droit commun de la propriété intellectuelle et de la concurrence, telle est l’intention du colloque du 24 novembre 2015.
Les nombreux sujets qui seront traités offriront l’opportunité d’un débat collectif :
8h30 : Accueil des participants
Matinée présidée par Jérôme Frantz, Coprésident de l’IRPI, Membre de la CCI Paris Ile-de-France
9h00 : Allocution d’ouverture, Jérôme Frantz,
9h10 : Propos introductifs, Jean-Luc Delmas, Président, Académie nationale de pharmacie
9h30 : La spécificité des marques et des modèles de produits pharmaceutiques
• Protection des conditionnements et des médicaments
Jacques Azéma, Professeur émérite, Université de Lyon III, Directeur honoraire, Centre Paul Roubier
• Exploitation des marques pharmaceutiques
Catherine Gobet-Lalanne, Avocate, Administratrice, Innothera Laboratoires
10h30 : Débats
10h45 : Pause café
11h15 : Les brevets de produits pharmaceutiques : une régulation particulière
• Assouplissement des conditions de brevetabilité
Marie Courboulay, Présidente de la 3ème chambre, Tribunal de grande instance de Paris
• Protection additionnelle : CCP et prorogation pédiatrique
Francis Ahner , Conseil en propriété industrielle, Regimbeau
• Protection administrative des données du dossier AMM
Carole Le Saulnier, Directrice des affaires juridiques et réglementaires, ANSM
12h45 : Débats
13h00 : Déjeuner
Après-midi présidée par Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)
14h00 : Le particularisme du contentieux français de la contrefaçon de médicaments
• Défense des droits
Béatrice Moreau-Margotin, Avocate, Karsenty et associés
• Focus sur l’exception d’usage expérimental en matière de brevets
Pierre Véron, Avocat, Véron et associés
15h00 : Les médicaments confrontés au droit économique de l'union européenne
• Principe communautaire de libre circulation
Christelle Maréchal, Responsable propriété intellectuelle, LEEM
• Droit de la concurrence et usages détournés des droits de propriété intellectuelle
Caroline Teyssié, Rapporteure, Autorité de la concurrence
16h00 : Débats
16h15 : Pause café
16h30 : Vers une consolidation du cadre juridique actuel
• Mobilisation pour une lutte internationale contre la contrefaçon et la falsification
Bernard Leroy, Directeur, IRACM
• Exploitation par l’industrie pharmaceutique du big data
Eric Sergheraert, Maître de conférences, Sciences pharmaceutiques, Université de Lille 2
17h30 : Débats
17h45 : Propos conclusifs
Jean-Christophe Galloux 18h15 : Cocktail |
Programme et inscription
Lieu : Bourse de commerce 2 rue de Viarmes 75001 Date : 24 Novembre 2015 Tarif :
790 € |
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Le lundi 12 avril 2021.
De 14h à 17h. Ce séminaire-débat, organisé par l'IRPI autour du thème "L'équilibre en propriété intellectuelle", se déroulera intégralement en ligne. Chaque ... Lire la suite
Réunion conjointe Commissions ouvertes du Barreau de Paris (COMPI) et l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI).
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15 juin 2017 à la Maison du Barreau de Paris
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5 avril 2017 au Medef, Paris
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Devant le succès remporté par la manifestation du 2 octobre 2014, « Actualité propriété intellectuelle et concurrence », qu’ils avaient organisée en partenariat, l’IRPI et l’Association française d’étude ...
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Mercredi 26 novembre 2014 de 8h30 à 18h00
Avec le soutien du cabinet Hoffman Partenaires média : IFM, Euratex, UIT, Unifab Lire la suite 
Colloque organisé en partenariat avec l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC).
Evènement labelisé "2014 année de l'innovation avec les CCI" Lire la suite 
Colloque organisé en partenariat avec le Master 2 "Droit des activités numériques" de l'Université Paris Descartes (Paris V).
Evènement labellisé "2014 année de l'innovation avec les CCI" Lire la suite 
Colloque organisé en partenariat avec le cabinet Jacobacci et en association avec la Direction du Développement International des Entreprises de la CCI Paris Ile-de-France.
Partenaire média : CFCII ... Lire la suite 
L'IRPI organise, le vendredi 22 novembre 2013 après-midi, à la CCI Paris Ile-de-France, un colloque dédié à l'intervention des douanes dans la lutte anti-contrefaçon.
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L’enjeu de ce colloque est précisément de permettre aux participants, en anticipant au mieux les risques, d’optimiser leurs droits de propriété industrielle et leurs transferts de technologies en Inde...
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Suite au succès de la 1ère édition de cette manifestation en 2012, l'IRPI organise à nouveau cette conférence qui a pour objectif de dresser le panorama des évolutions récentes d’internet en Allemagne ...
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