Colloques
Actualité propriété intellectuelle et concurrence
Jeudi 2 octobre 2014 de 13h30 à 18h
|
Colloque organisé en partenariat avec l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC).
Evènement labelisé "2014 année de l'innovation avec les CCI"
La Commission européenne a adopté, le 21 mars 2014, de nouvelles règles de concurrence pour les accords de transfert de technologies, l’objectif étant de permettre aux entreprises d’octroyer des licences d’utilisation de logiciels, de savoir-faire ou de brevets afin de stimuler la production de biens et services.
Dans ce contexte, un bilan jurisprudentiel des relations qu’entretiennent le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle s’impose.
Les autorités de la concurrence, aux niveaux communautaire et national, ont en effet construit et développé une méthode d’analyse de nature à permettre la distinction entre les cas d’exercice légitime d’un droit de propriété intellectuelle et les cas d’abus. Il s’agit de ne pas décourager l’innovation, tant en surprotégeant les monopoles mis en place par les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’en permettant au contraire à des concurrents de bénéficier sans limite des investissements engagés par d’autres.
Le colloque du 2 octobre 2014, organisé par l’IRPI en partenariat avec l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC), sera l’occasion pour les participants de faire le point sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle au regard du droit de la concurrence, en recentrant notamment les échanges sur les problématiques liées aux transferts de technologies, à internet, aux médicaments et aux processus de normalisation. Pour chacun de ces thèmes, les regards croisés d’un expert en propriété intellectuelle et d’un spécialiste du droit de la concurrence permettront de bénéficier de tous les éclairages juridiques.
PROGRAMME
13h30 : Enregistrement des participants
13h45 : Accueil
- Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI
- Jean-Louis Fourgoux, Président de l’AFEC
14h00 : Un nouveau régime de concurrence pour les accords de transfert de technologies
- Anna Vernet, Policy Analyst , Commission européenne
- Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris 2)
14H40 : Internet confronté aux lois de la concurrence
- Blandine Poidevin, Avocate, Cabinet Jurisexpert
- Muriel Chagny, Professeur, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
15h20 : Débats
15h45 : Pause-café
16h15 : Les pratiques des laboratoires pharmaceutiques contrôlées par le droit de la concurrence
- Emmanuel Combe, Vice-Président, Autorité de la concurrence
- Francis Ahner, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau
16h55 : Les processus de normalisation, théâtre de pratiques anticoncurrentielles
- Pauline Debré, Avocate, Cabinet Linklaters
- Nicolas Petit, Codirecteur, Liege Competition and Innovation Institute (LCII)
17h35 : Débats
18h00 : Cocktail
|
Bulletin d'inscription
Lieu : CCI Paris IDF - Salle Haussmann 2 Place de la Bourse - 75002 Tarif :
FRAIS D’INSCRIPTION – 390 € non assujettis à la TVA. MEMBRES AFEC – 351 € |
|
Le lundi 12 avril 2021.
De 14h à 17h. Ce séminaire-débat, organisé par l'IRPI autour du thème "L'équilibre en propriété intellectuelle", se déroulera intégralement en ligne. Chaque ... Lire la suite
Réunion conjointe Commissions ouvertes du Barreau de Paris (COMPI) et l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI).
Lire la suite
15 juin 2017 à la Maison du Barreau de Paris
Lire la suite
5 avril 2017 au Medef, Paris
Lire la suite 
Anciens colloques :
Le médicament étant considéré à la fois comme un bien de santé et comme un bien économique, il est légitime de s’interroger sur ses spécificités réglementaires. Déterminer si le secteur pharmaceutique ...
Lire la suite 
Devant le succès remporté par la manifestation du 2 octobre 2014, « Actualité propriété intellectuelle et concurrence », qu’ils avaient organisée en partenariat, l’IRPI et l’Association française d’étude ...
Lire la suite 
Mercredi 26 novembre 2014 de 8h30 à 18h00
Avec le soutien du cabinet Hoffman Partenaires média : IFM, Euratex, UIT, Unifab Lire la suite 
Colloque organisé en partenariat avec le Master 2 "Droit des activités numériques" de l'Université Paris Descartes (Paris V).
Evènement labellisé "2014 année de l'innovation avec les CCI" Lire la suite 
Colloque organisé en partenariat avec le cabinet Jacobacci et en association avec la Direction du Développement International des Entreprises de la CCI Paris Ile-de-France.
Partenaire média : CFCII ... Lire la suite 
L'IRPI organise, le vendredi 22 novembre 2013 après-midi, à la CCI Paris Ile-de-France, un colloque dédié à l'intervention des douanes dans la lutte anti-contrefaçon.
Lire la suite 
L’enjeu de ce colloque est précisément de permettre aux participants, en anticipant au mieux les risques, d’optimiser leurs droits de propriété industrielle et leurs transferts de technologies en Inde...
Lire la suite 
Suite au succès de la 1ère édition de cette manifestation en 2012, l'IRPI organise à nouveau cette conférence qui a pour objectif de dresser le panorama des évolutions récentes d’internet en Allemagne ...
Lire la suite |
|
