Colloques
Marques et modèles : regards croisés Italie/Espagne/Portugal
Jeudi 10 avril 2014 de 14h00 à 18h00
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Colloque organisé en partenariat avec le cabinet Jacobacci et en association avec la Direction du Développement International des Entreprises de la CCI Paris Ile-de-France.
Partenaire média : CFCII (Chambre Française de Commerce et d'Industrie en Italie)
À travers des illustrations liées principalement aux secteurs de l’alimentaire, de la mode, de la pharmacie et des cosmétiques, le colloque du 10 avril 2014 va permettre de comparer les systèmes des marques et modèles de trois pays du bassin méditerranée : l’Italie, l’Espagne et le Portugal.
Le cercle de la territorialité des marques et des modèles a été brisé autant que faire se peut. En Europe, avec la création de titres unitaires et l’harmonisation des législations. Au niveau international, du fait de la fixation de niveaux minimums de protection et de la normalisation des procédures de dépôts.
Toutefois, le paysage européen de la propriété intellectuelle manque encore de cohésion : selon les États, des divergences subsistent quant à la définition de l’objet
protégé, l’appréciation des critères de validité eux-mêmes et la défense des droits.
PROGRAMME
LES MARQUES
Les marques non-enregistrées
Les marques de couleur
Les marques de forme tridimensionnelle
Les marques renommées/notoires
L’usage de marque
LES DESSINS-MODÈLES
La protection accordée
Le dessin-modèle et la marque tridimensionnelle
Les créations de salariés
LA DÉFENSE DES DROITS
Le risque de confusion en matière de marques
L’action en contrefaçon
Le parasitisme
Témoignages d'entreprises, dont :
Grace Karaba, Responsable juridique, Adopteunmec.com Pedro Vale Gonçalves, Directeur des affaires juridiques, Pfizer (Portugal) INTERVENANTS
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Programme et inscription
Lieu : CCI Paris IDF - Auditorium Mercure 27, avenue de Friedland 75 008 Paris Tarif :
595 € |
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