Colloques et Conférences

Colloques

Maîtriser les risques en matière de marques et noms de domaine sur internet
Approche comparée franco-allemande
Mercredi 23 janvier 2013 (14h00-18h30)

Suite au succès de la 1ère édition de cette manifestation en 2012, l'IRPI organise à nouveau cette conférence qui a pour objectif de dresser le panorama des évolutions récentes d’internet en Allemagne et en France (responsabilité des intermédiaires et des annonceurs, techniques de référencement, sites parking, statut du nom de domaine, gestion des litiges, etc.) et de leur impact en matière de marques et de noms de domaine pour les entreprises.
À travers une approche culturelle, économique et juridique, elle vous permettra d’enrichir votre réflexion, d’initier de nouvelles pratiques et de contribuer à la mise en place d’une stratégie efficace pour sécuriser l’identité de votre entreprise sur internet.

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants

14h00 Allocution d’ouverture

Jean-Christophe GALLOUX, Co-Président de l’IRPI,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

14h10  Introduction
Marie-Emmanuelle HAAS, Avocate, Cabinet Casalonga

14H20 L’USAGE DE LA MARQUE SUR INTERNET : QUI EST RESPONSABLE ?
La responsabilité des intermédiaires. Du rôle passif au rôle actif...
Marina BOUSCANT et Marc PÜTZ-POULALION, Avocats,
Cabinet Gerstenberg

14h50  La responsabilité des annonceurs. Référencement payant et abus du référencement naturel.
Tobias MALTE MÜLLER, Avocat, Cabinet Wirsing Hass Meinhold
et Marie-Emmanuelle HAAS, Avocate, Cabinet Casalonga

15h30  Pause

16h00 LES NOMS DE DOMAINE : QUEL STATUT, QUELS MODES DE RÈGLEMENT DES CONFLITS ?
Comparaison entre le <.de> et le <.fr>
Pragmatisme ou contrôle ?
Cédric MANARA, Professeur permament à l’EDHEC Business School

16h30  Le match France / Allemagne - Analyse statistique comparée des décisions UDRP rendues par l'OMPI en 2012 impliquant des sociétés allemandes et françaises
Jean-François POUSSARD, Directeur de Keep Alert

17h00  Choisir le bon mode de règlement des conflits : approche comparée sur les ccTLDs et sur les gTLDs - Cas pratiques
Marie-Emmanuelle HAAS, Avocate, Cabinet Casalonga
et Martin KÖHLER, Avocat, Cabinet Reimann Osterrieth Köhler Haft

18h00 Débats 

 
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Lieu :
CCI Paris Île-de-France
Hôtel Potocki - 27 avenue de Friedland 75008 Paris
Amphithéâtre Mercure

RER : Charles de Gaulle-Étoile
Métro : George V
Bus : 22 et 52
Parking Étoile Friedland
Tarif :
370 € non assujettis à la TVA
Jeudi 21 décembre
Après-midi
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Partenaires média : IFM, Euratex, UIT, Unifab
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Partenaire média : CFCII ...
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