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Conférence IRPI-N & AFDIT : Droit d’Auteur et IA Générative

Lundi 8 décembre 2025

L’AFDIT et l’IRPI-N vous invitent à une session consacrée à l’un des sujets les plus déterminants pour les années à venir : la rencontre entre le droit d’auteur et l’IA générative, dans le contexte du Code de pratique européen sur les modèles d’IA à usage général (GPAI) récemment finalisé.

 

L’AFDIT et l’IRPI-N vous invitent à une session consacrée à l’un des sujets les plus déterminants pour les années à venir : la rencontre entre le droit d’auteur et l’IA générative, dans le contexte du Code de pratique européen sur les modèles d’IA à usage général (GPAI) récemment finalisé.

Cette séance offrira un décodage clair et rigoureux du volet « Copyright » du Code, dont l’objectif est d’encadrer la collecte, l’entraînement, l’utilisation et la diffusion des contenus protégés par les systèmes d’IA.


Seront notamment abordés :

  • les obligations posées aux fournisseurs de GPAI,
  • les règles applicables aux données entraînantes licites,
  • les réserves de droits lisibles par machine (robots.txt, métadonnées, standards émergents),
  • les garde-fous visant à éviter la reproduction non autorisée d’œuvres,
  • les mécanismes de réclamation ouverts aux ayants droit.

Un colloque exceptionnel, avec une intervention de Céline Castets-Renard, Professeure titulaire à l’Université d’Ottawa, Vice-Présidente du groupe de travail européen chargé du Code de pratique pour les modèles d’IA à usage général et le droit d’auteur à la Commission européenne, et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit international et comparé de l’IA.

La séance sera animée par Jérôme Passa, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’IRPI-N, avocat au Barreau de Paris, et par Isabelle Gavanon, avocate au Barreau de Paris et présidente de l’AFDIT.

Un temps essentiel pour les avocats, magistrats, professeurs, directions juridiques, responsables SIA et acteurs culturels.

 Université Paris-Panthéon-Assas
 8 décembre 2025 – 18h à 20h (accueil 17h30)
 Participation possible en visioconférence
 Formation continue avocats (2h)

Inscription : site de l'AFDIT

2 octobre 2025

Colloque anniversaire des des 50 ans du DEA/Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris-Panthéon-Assas
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Jeudi 21 décembre 2023
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Vendredi 23 juin 2023
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Jeudi et vendredi 23 et 24 juin 2022
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Le lundi 12 avril 2021.
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Réunion conjointe Commissions ouvertes du Barreau de Paris (COMPI) et l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI).
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Le 19 septembre 2019
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Le 26 septembre 2018
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Devant le succès remporté par la manifestation du 2 octobre 2014, « Actualité propriété intellectuelle et concurrence », qu’ils avaient organisée en partenariat, l’IRPI et l’Association française d’étude ...
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Mercredi 26 novembre 2014 de 8h30 à 18h00

Avec le soutien du cabinet Hoffman
Partenaires média : IFM, Euratex, UIT, Unifab
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Colloque organisé en partenariat avec l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC).
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Suite au succès de la 1ère édition de cette manifestation en 2012, l'IRPI organise à nouveau cette conférence qui a pour objectif de dresser le panorama des évolutions récentes d’internet en Allemagne ...
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