Colloques et Conférences

Colloques

Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019

Colloque organisé par l'IRPI le 18 Juin 2021.
9h30-17h

MATINEE

Sous la présidence de Pierre SIRINELLI
Professeur émérite de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
 
 

 

Allocution d’ouverture 

Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas et Président de l’IRPI
 
Présentation du Colloque
André LUCAS, Professeur émérite de l’université de Nantes
 
Point de vue du Ministère de la culture
Alban de NERVAUX, Chef du service des affaires juridiques et internationales, Ministère de la culture 
 
Aperçu de droit comparé
Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Professeur à l’université Ludwig-Maximilian de Munich
 
Pause
 
 
Fixation de la rémunération de l’auteur (art. 18)
Christophe CARON, Professeur à l’université Paris Est, Avocat au Barreau de Paris
 
Fixation de la rémunération de l’artiste-interprète (art. 18)
Anne-Emmanuelle KAHN, Maître de conférences HDR à l’université Lumière-Lyon II
 

 

Questions

 

Déjeuner

 

 

 

 

APRES-MIDI

Sous la présidence d’André LUCAS
Professeur émérite de l’université de Nantes
 
 
Révision de la rémunération de l’auteur et de l’artiste-interprète (art. 20) 
Jean-Michel BRUGUIÈRE, Professeur à l’université Grenoble-Alpes
 
Révocation des contrats d’auteurs et d’artistes-interprètes (art. 22)
Jean LAPOUSTERLE, Professeur à l’université Paris-Saclay
 
Obligation de rendre compte (art. 19)
Vincent VARET, Avocat au barreau de Paris, Professeur associé à l’université Paris II Panthéon-Assas
 
 
Pause
 
Règlement des litiges (art. 21)
Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l’université de Nice
 
Aspects de droit international privé (art. 23.1)
Édouard TREPPOZ, Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
 
Rapport de synthèse
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
 
 

Clôture

 

 Université Paris II Panthéon-Assas

92 rue d'Assas 75006 Paris

Bulletin d'inscription

Le lundi 12 avril 2021.
De 14h à 17h.

Ce séminaire-débat, organisé par l'IRPI autour du thème "L'équilibre en propriété intellectuelle", se déroulera intégralement en ligne.

Chaque ...
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Réunion conjointe Commissions ouvertes du Barreau de Paris (COMPI) et l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI).
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Le 19 septembre 2019
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Le 26 septembre 2018
de 9h30 à 18h
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Le 12 décembre 2017
de 13h30 à 18h
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15 juin 2017 à la Maison du Barreau de Paris
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Mercredi 26 novembre 2014 de 8h30 à 18h00

Avec le soutien du cabinet Hoffman
Partenaires média : IFM, Euratex, UIT, Unifab
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Evènement labellisé "2014 année de l'innovation avec les CCI"
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