Colloques
Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019
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Colloque organisé par l'IRPI le 18 Juin 2021.
9h30-17h MATINEE
Sous la présidence de Pierre SIRINELLI
Professeur émérite de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Allocution d’ouverture
Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas et Président de l’IRPI
Présentation du Colloque
André LUCAS, Professeur émérite de l’université de Nantes
Point de vue du Ministère de la culture
Alban de NERVAUX, Chef du service des affaires juridiques et internationales, Ministère de la culture
Aperçu de droit comparé
Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Professeur à l’université Ludwig-Maximilian de Munich
Pause
Fixation de la rémunération de l’auteur (art. 18)
Christophe CARON, Professeur à l’université Paris Est, Avocat au Barreau de Paris
Fixation de la rémunération de l’artiste-interprète (art. 18)
Anne-Emmanuelle KAHN, Maître de conférences HDR à l’université Lumière-Lyon II
Questions
Déjeuner
APRES-MIDI
Sous la présidence d’André LUCAS
Professeur émérite de l’université de Nantes
Révision de la rémunération de l’auteur et de l’artiste-interprète (art. 20)
Jean-Michel BRUGUIÈRE, Professeur à l’université Grenoble-Alpes
Révocation des contrats d’auteurs et d’artistes-interprètes (art. 22)
Jean LAPOUSTERLE, Professeur à l’université Paris-Saclay
Obligation de rendre compte (art. 19)
Vincent VARET, Avocat au barreau de Paris, Professeur associé à l’université Paris II Panthéon-Assas
Pause
Règlement des litiges (art. 21)
Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l’université de Nice
Aspects de droit international privé (art. 23.1)
Édouard TREPPOZ, Professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Rapport de synthèse
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
Clôture
Université Paris II Panthéon-Assas 92 rue d'Assas 75006 Paris |
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