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L'équilibre en propriété intellectuelle

Le lundi 12 avril 2021.
De 14h à 17h.

Ce séminaire-débat, organisé par l'IRPI autour du thème "L'équilibre en propriété intellectuelle", se déroulera intégralement en ligne.

Chaque prise de parole sera suivie d'un moment de discussion permettant aux participants de poser leurs questions par le chat.

La participation est gratuite mais l'inscription obligatoire.

L'équilibre en propriété intellectuelle

 

Sous la présidence de Jean-Christophe GALLOUX

Président de l’IRPI, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

 

 

 

Présentation : 

 

Chacun garde à l’esprit l’image de la balance, métaphore de la Justice, et la conception aristotélicienne du Juste. L’élaboration de la norme comme son application imposent la recherche d’un point d’équilibre entre des intérêts généraux ou privés précisément identifiés. Les propriétés intellectuelles n’échappent pas à cette quête, n’étant pas indemnes de toute référence à de tels intérêts qui s’y manifestent, de plus en plus nombreux et insolites. L’époque contemporaine renouvelle l’approche notamment par l’introduction du contrôle de proportionnalité, érigé par certains en « nouvel art de juger » sinon même de raisonner, au point de menacer le sacro-saint syllogisme.

 

Le séminaire-débat du 12 avril prochain se propose, tel un sextant juridique, de faire le point de la situation, afin de faciliter -nous l’espérons- la navigation des praticiens et des étudiants sur l’océan parfois agité des propriétés intellectuelles.

 

Les regards croisés entre les différents droits (brevets, dessins et modèles, marques et droit d’auteur) et les divers interprètes (juge français, juge européen, juge de la concurrence) permettront au public, à l’issue d’une présentation concise de chacun des intervenants, d’enrichir la réflexion sur ce thème essentiel. 

 

 

Programme :

 

Accueil et introduction

Jean-Christophe GALLOUX, Président de l'IRPI

 

L'équilibre en droit des brevets

Bertrand WARUSFELProfesseur à l'Université Paris VIII

 

L'équilibre en droit des dessins et modèles

Charles de HAASAvocat à la Cour

 

L'équilibre en droit des marques

Pascale TREFIGNYProfesseur à l'Université Grenoble-Alpes

 

L'équilibre en droit d'auteur

André LUCAS, Professeur émérite de l'Université de Nantes

 

Équilibre et pratique jurisprudentielle

Alain GIRARDET, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

Wladimir SOLTMANN, Rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la Concurrence

Charles-Henry MASSA, Conseiller référendaire au Tribunal de l'Union Européenne et maître de conférences à l'Université de Liège

 

 

 

Ce séminaire-débat aura lieu en visio-conférence

 

 

Télécharger ici le bulletin d'inscription à renvoyer à l'IRPI avant le 9 avril 2021

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