Mentions légales

Site de l’institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, dont le siège est situé 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05

N° de SIRET de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : 19751718800011.

 

Contact

IRPI – Institut de recherche en propriété intellectuelle

irpi@u-paris2.fr

01 44 41 56 16

 

Propriété intellectuelle

L’université Paris 2 Panthéon-Assas est titulaire des droits sur le contenu du site. Les droits sur les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont détenus l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

À cet effet, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site internet de l’IRPI, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, est strictement interdite et constitue un délit pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Seule la reproduction du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Informations contenues dans le site

Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.

L'université Paris 2 Panthéon-Assas s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de l’IRPI, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu. L'université Paris 2 Panthéon-Assas ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion, etc.).

De manière générale l'université Paris 2 Panthéon-Assas décline toute responsabilité relative à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site internet.

L’ensemble des messages qui est adressé à l’adresse courriel de l’IRPI (irpi@u-paris2.fr) est géré par les services concernés de l’IRPI afin qu’une réponse soit adressée dans les meilleurs délais.

 

Lien hypertexte

Le site autorise tout autre site internet ou support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant sur sa page d’accueil (www.irpi.fr), sous réserve que la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ; que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site de l’IRPI soit gratuit ; que les documents reproduits soient respectés dans leur intégralité. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs.

L'université Paris 2 Panthéon-Assas se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site de l’IRPI.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Données personnelles / Législation française

Les données vous concernant sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition des données vous concernant (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi). L'utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email irpi@u-paris2.fr.

Délégué à la protection des données (DPO) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : Thierry NGUYEN
> Formulaire de demande d'exercice de droits

 

Crédits

Directeur de la publication

Monsieur le professeur Stéphane BRACONNIER, président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Hébergement / Maintenance

La société Accessia, dont le siège social est situé au 55 boulevard du Général Galliéni - 94260 Bry-sur-Marne

Numéro de téléphone : 01 41 77 41 31.

Adresse courriel : contact@accessia.fr