Formation

Intelligence artificielle générative et propriété littéraire et artistique

Objectifs

Présenter les enjeux de la protection de l’accès aux données d’entraînement, de la réservation des modèles d’inférence.
Donner les bons reflexes s’agissant de la protection des des produits issus de l'intelligence générative et de l'encadrement de l'utilisation des systèmes d'IA dans le cadre de l'entreprise.

Contenu

Le respect du droit au stade de la constitution de l’IA générative :
L’exploitation des données d’entrainement ;
La réservation des modèles d’inférence.

Le respect du droit au stade de l’utilisation de l’IA générative :
La protection des produits de l’utilisation ;
L’encadrement des risques de l’utilisation.

Public concerné

Juristes d'entreprises, avocats spécialisés, conseils en propriété industrielle, universitaires, chercheurs.
Durée : 1/2 jour

Date(s) : Vendredi 11 septembre 2026
Horaire : 9h à 13h

Format : en présence

Prix : 350 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré de nombreux exemples et cas concrets tirés de l’expérience de l'intervenant intervenants et de la jurisprudence récente.

Exercices à résoudre en groupe.


Intervenant(s) :       Jean-Michel Bruguière
Professeur à l'Université Grenoble-Alpes
Avocat au barreau de Paris - Cabinet Deprez Guignot Associés      
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)