Formation

Rémunérer les auteurs : aspects juridiques

OBJECTIF

Appréhender les modes de rémunération des auteurs

Aperçu sur le traitement fiscal et social des rémunérations versées aux auteurs

CONTENU

Rémunérer en droit d’auteur : avantages / inconvénients

Rémunération proportionnelle ou forfait ?

Régime de l’œuvre collective / œuvre de collaboration

Influence du contrat de travail sur la rémunération des auteurs

Payer les droits d’auteur à l’étranger

Aperçu sur les conséquences fiscales et sociales

Public concerné :

Juristes, responsables d’édition ou de production, collaborateurs des services comptables de diffuseurs, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition, avocats
Durée : 1 jour

Date : 14/01/2020//

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Cas pratiques à résoudre en groupe

Intervenant :
 



 

Guillaume Henry

Docteur en droit

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet Szleper Henry