Formation

Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins

OBJECTIF

La fiscalité : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez à vous en servir pour sécuriser vos droits

Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes

Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations

Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales

Éviter les risques de redressement

CONTENU

La fiscalité du contrat signé avec un auteur / un artiste interprète :
- qualifier la prestation et déterminer la nature de la rémunération associée (salaire, droit d’auteur, rémunération complémentaire…)
- mesurer les incidences des conventions collectives
- le cas particulier des journalistes

Les obligations de l’employeur / du cessionnaire :
- retenue de TVA
- précompte des cotisations sociales
- obligations déclaratives
- retenue à la source d’impôt sur le revenu

La fiscalité du contrat de cession de droits sur une œuvre
- qualifier les droits cédés : constituent-ils un actif de l’entreprise ?
- obligations comptables et déclaratives lorsqu’une partie réside à l’étranger
- cas d’application d’une convention fiscale bilatérale
- sécuriser la clause « redevances » (à adapter selon les pays !)

Les mesures fiscales d’encouragement

Public concerné :

Juristes, collaborateurs de services RH, comptable et financier, éditeurs et producteurs, avocats
Durée : 1 jour

Date : 02/03/2021//

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience des intervenantes

Cas pratiques de mise en situation de médiation

Intervenant :
 



Laurence Boisseaux

Fiscaliste au sein de la Direction financière de la Sacem

 



Stéphanie Maury

Docteur en droit

Avocat au barreau de Paris

Cabinet LDEIS Avocats