Formation

Gérer les créations de salariés

OBJECTIF

Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés

Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés dans l'entreprise

Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits

CONTENU

État des lieux
- spécificité de la gestion des créations salariées : organisation, facteur humain et contrat de travail
- panorama des solutions (France/étranger)
- situations à risques

Régime juridique et mise en œuvre sur le terrain
- toutes les créations salariées font-elles naître des droits ? Comment s'assurer de la maîtrise des éléments non protégés par des droits ?
- dans quel cas le salarié créateur est-il investi des droits ? Quels sont les droits de l’entreprise ? À quelles conditions une œuvre peut-elle être qualifiée d'œuvre collective ? (exemples pris dans divers secteurs : mode, luxe, design, architecture, agence de communication, presse, média, etc.)
- les régimes spéciaux : logiciels, œuvres de journalistes et créations d’agents publics
- modalités de cession des droits à l’employeur
- rémunération des salariés créateurs et traitement social de la rémunération

La gestion des créations de salariés en pratique
- définition et mise en place d'une politique de gestion des créations de salariés
- organiser la cession des droits en pratique
- check-list des précautions à envisager en amont : clauses contractuelles, charte de création, etc
- gérer les conflits

Public concerné :

Juristes, responsables propriété intellectuelle, collaborateurs de services RH, comptable et financier, avocats
Durée : 3*1/2 jours

Dates : du  01/07/2020  au 03/07/2020
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Informations complémentaires
Formation à distance
1er juillet 9h30-12h
2 juillet 14h-16h30
3 juillet 9h30-12h

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré de nombreux exemples et cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant et de la jurisprudence récente

Cas pratiques à résoudre en groupe (rédaction de clauses de cession, de chartes de création, négociation et gestion des situations de crise)



Intervenant :
 



Pierre Massot

Avocat au Barreau de Paris

Arénaire Avocats