Catalogue
Formation
Les nouvelles pratiques du droit des marques : de la protection du signe à sa défenseObjectifsAdapter sa stratégie de dépôt de marques aux nouvelles pratiques (signes atypiques, nouvelles antériorités, obligation d’usage renforcée)Maîtriser les nouvelles procédures administratives INPI et EUIPO (opposition, déchéance, annulation) Maîtriser la procédure judiciaire (articulation avec les procédures administratives, fins de non-recevoir, recours contre les décisions de l’INPI) Mettre à jour sa pratique des dernières jurisprudences et identifier les points de vigilance ContenuLes pratiques des offices- signes admissibles - dépôt, renouvellement, taxes Le choix et l’exploitation de la marque - motifs absolus et motifs relatifs de refus - obligation d’usage - définition des actes de contrefaçon Les procédures administratives et judiciaires - opposition, déchéance et nullité - procédures judiciaires - recours contre les décisions administratives Les précautions à prendre et les pièges à éviter Public concernéJuristes, avocats, conseils en propriété industrielle |
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