Formation

Lutter contre la contrefaçon avec les douanes

Objectifs

• Savoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçon.

• Savoir suivre les contentieux douaniers.

Contenu

• État des lieux
- Le rôle des douanes en matière de contrefaçon
- Les enjeux pour les titulaires de droits

• Régime juridique et mise en œuvre
- les spécificités de la procédure douanière : de la retenue aux sanctions douanières
- articulation procédure douanière / procédure pénale
- le transit de marchandises de contrefaçon : dans quels cas peut-on les faire saisir ?

• Mettre en œuvre la procédure douanière
- Quels documents fournir aux autorités douanières ?
- Faut-il faire pratiquer une saisie-contrefaçon parallèlement aux saisies douanières ?
- Comment intervenir pour obtenir une indemnisation ?

Public concerné

Juristes, responsables propriété intellectuelle, avocats
Durée : 1 jour

Date(s) :
Horaire :

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription
Pré-requis
Maitriser les principes du droit des marques et des dessins et modèles

Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant et de la jurisprudence récente. Exercices à résoudre en groupe.

Intervenant(s) :   Pierre Massot Thibault Lentini   Avocats, Cabinet Arenaire
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)