Catalogue

Formation

Le système JUB et sa jurisprudence émergente

Objectifs

-Identifier les enjeux d’une procédure devant la JUB
-Se familiariser avec la structure de la JUB
-Cerner les principales règles de compétence de le JUB
-Comprendre les étapes de la procédure devant la JUB

Contenu

-La nouvelle structure du contentieux en Europe avec la JUB
-Les options pour mettre en œuvre une procédure à la JUB
-Identification des points de vigilance quant à la compétence géographique et quant à la compétence matérielle
-Focus les étapes obligatoires à respecter dans un contentieux JUB
-Échange sur le rôle unificateur de la Cour d’Appel de la JUB

Public concerné

Avocats, CPI, juristes d’entreprises

Durée : 1 jour

Date(s) : 15 octobre 2025
Horaire : 9h00 à 17h30

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr

Bulletin d'inscription

Moyens pédagogiques :
-Identifier les enjeux d’une procédure devant la JUB
-Se familiariser avec la structure de la JUB
-Cerner les principales règles de compétence de le JUB
-Comprendre les étapes de la procédure devant la JUB

Intervenant(s) :

Stanislas Roux-Vaillard

Docteur en droit

Avocat au barreau de Paris (Hogan Lovells)

Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)