Formation

La propriété intellectuelle dans les marchés publics

OBJECTIF

Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

Cerner l’intérêt des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les marchés publics pour chaque partie (secteur public / privé)

Apprendre à sécuriser les marchés publics en la matière

CONTENU

Rappel sur les marchés publics

Objectifs et contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

Panorama des clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG

Rédiger et sécuriser les clauses de propriété intellectuelle :
- pour les acheteurs publics, lors de la préparation des marchés
- pour les candidats, dans leurs réponses aux marchés

Droits exclusifs et mise en concurrence

Aspects contentieux

Public concerné :

Juristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…
Tous professionnels du secteur public ou privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics
Durée : 2*1/2 jours

Dates : du  10/12/2020  au 11/12/2020

Session suivante :09/07/2021
Informations complémentaires
La session des 10 et 11 décembre 2020 est proposée à distance, de 9h à 12h30 les deux jours.
La session du 9 juillet 2021 aura en principe lieu en présence.


Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenante

Références à la jurisprudence et aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Échanges de bonnes pratiques


Intervenant :
 



Malvina Mairesse

Avocat au barreau de Paris

Cabinet H2O Avocats