Catalogue
Formation
La propriété intellectuelle dans les marchés publics (formation intégrant la réforme des CCAG)ObjectifsCerner l’intérêt des clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics pour chaque partie (secteur public/privé)Apprendre à sécuriser les marchés publics en matière de propriété intellectuelle Savoir passer un marché de gré à gré en raison de droits de propriété intellectuelle Identifier les risques en cette matière ContenuIntérêt des clauses de propriété intellectuelle et apports des CCAG 2021Panorama des clauses de propriété intellectuelle des CCAG 2021 Rédiger et sécuriser les aspects propriété intellectuelle tant en phase de consultation que d’exécution -pour les acheteurs publics -pour les candidats/titulaires Exception à la mise en concurrence : existence de droits d’exclusivité Aspects contentieux Public concernéJuristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…Tous professionnels du secteur public ou privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics |
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