Formation

Protéger et valoriser ses secrets d'affaires, idées et savoir-faire

OBJECTIF

Identifier les actifs protégeables parmi les éléments immatériels non déposés et mesurer les enjeux et les risques du défaut de protection

Acquérir les bons réflexes pour organiser la protection en dehors du dépôt

Connaître les critères de valorisation et savoir estimer la valeur des actifs incorporels

Apprécier les perspectives ouvertes par la proposition de Directive sur la protection du secret d’affaires

CONTENU

Typologie des actifs incorporels non déposés
- savoir-faire, secrets de fabrique, innovations non brevetées
- créations protégeables par droit d’auteur
- méthodes d’affaires
- ressources humaines et documentaires
- bases de données et logiciels

Présentation du règlement européen sur la protection des secrets d’affaires

Organiser la protection
- en interne : formalisation, processus et organisation, outils informatiques…
- par le contrat : confidentialité, clauses PI, transfert de savoir-faire ou de technologies…

Valoriser l’immatériel
- importance commerciale, comptable et financière
- facteurs de risques (concurrence, restructuration)
- méthodologie : les solutions de valorisation

Public concerné :

Juristes spécialisés en PI, dirigeants de petites structures, responsables de services propriété intellectuelle et valorisation, collaborateurs de services R&D, cadres de services comptables, animateurs de réseaux (pôles de compétitivité), avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour

Date : //2021//

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets issus de l’expérience de l’intervenant

Échanges sur les bonnes pratiques et les problématiques rencontrées

Mise en situation par un cas pratique

Intervenant :