Formation continue
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Formation
Gérer les créations des salariésObjectifs• Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés.• Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits. Contenu• État des lieux- influence des relations de travail : organisation, facteur humain et contrats - situations à risques • Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain - propriété intellectuelle et droit du travail : loi applicable, modalités de cession des créations à l’entreprise - rémunération du créateur (exemples pris dans différents secteurs) • Comment organiser la cession des droits en pratique - check-list des précautions à envisager en amont : charte de création, clauses contractuelles… - aperçu de la procédure en cas de conflit Public concernéJuristes, responsables propriété intellectuelle, collaborateurs de services RH ou financiers. |
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Pierre Massot,
Avocat,
Cabinet Arénaire
