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Formation

Gérer les créations des salariés

Objectifs

• Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés.
• Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits.

Contenu

• État des lieux
- influence des relations de travail : organisation, facteur humain et contrats
- situations à risques

• Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain
- propriété intellectuelle et droit du travail : loi applicable, modalités de cession des créations à l’entreprise
- rémunération du créateur (exemples pris dans différents secteurs)

• Comment organiser la cession des droits en pratique
- check-list des précautions à envisager en amont : charte de création, clauses contractuelles…
- aperçu de la procédure en cas de conflit

Public concerné

Juristes, responsables propriété intellectuelle, collaborateurs de services RH ou financiers.
Durée : 1 jour

Date(s) :
Horaire :

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant et de la jurisprudence récente. Exercices à résoudre en groupe.

Intervenant(s) :   Pierre Massot, Avocat, Cabinet Arénaire
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)