Formation continue
- Calendrier des formations
- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
- Marques et noms de domaine
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Formation
Commander ou exploiter des contenus protégés par le droit d’auteurObjectifsComprendre les contraintes et risques juridiques liés à la commande, l’achat et l’exploitation de contenus protégés par le droit d’auteur (photos, logos, illustrations, vidéos, formats audio, architecture Web, logiciels, articles de presse, etc.)Savoir mettre en place les bons process pour optimiser la gestion des risques Savoir anticiper et résoudre les conflits ContenuLes règles applicables aux contenus protégés par le droit d’auteur :- quels sont les contenus protégés ? quels sont les éléments non protégés et comment s’en assurer la maîtrise ? - qui est titulaire des droits ? - comment identifier les droits ? L’acquisition des droits et la rémunération des auteurs indépendants : - quelles sont les conditions à respecter pour les acquérir ? - quelle rémunération verser au créateurs ? Pour quel traitement social et fiscal (les points de vigilance) ? - négocier avec les auteurs : une négociation pas comme les autres ? - comment établir la check-list des précautions à prendre en amont ? - quels sont les pièges à éviter ? - comment gérer les conflits ? Public concernéJuristes, avocats, responsables propriété intellectuelle, dirigeants d’entreprises, collaborateurs de services RH, comptables et financiers |
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