Formation continue
- Calendrier des formations
- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
- Marques et noms de domaine
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Formation
Protection, valorisation et défense de l’œuvre architecturale par la propriété intellectuelleObjectifsSavoir se constituer et protéger ses droits sur une œuvre architecturaleSavoir valoriser et sécuriser ses droits d’auteur, y compris maîtriser la rédaction des clauses de cession de droits d’auteur Savoir défendre ses droits sur une œuvre architecturale ContenuLa création de l’œuvre architecturale- diversité des œuvres architecturales - diversité des protections (droit d’auteur, droit des marques, droit des biens) L’exploitation de l’œuvre architecturale - diversité des formes d’exploitation (y compris dans le cadre des créations de salariés) - diversité des modes d’exploitation (y compris dans le cadre des règles de la commande publique) Les atteintes à l’œuvre architecturale - les évolutions de l’œuvre architecturale (aménagement, rénovation, démolition, etc.) et la question de l’atteinte au droit moral - le contentieux de la contrefaçon Public concernéJuristes, agents publics, responsables propriété intellectuelle, avocats, architectes, urbanistes, paysagistes |
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