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Formation

Protection, valorisation et défense de l’œuvre architecturale par la propriété intellectuelle

Objectifs

Savoir se constituer et protéger ses droits sur une œuvre architecturale

Savoir valoriser et sécuriser ses droits d’auteur, y compris maîtriser la rédaction des clauses de cession de droits d’auteur

Savoir défendre ses droits sur une œuvre architecturale

Contenu

La création de l’œuvre architecturale
- diversité des œuvres architecturales
- diversité des protections (droit d’auteur, droit des marques, droit des biens)

L’exploitation de l’œuvre architecturale
- diversité des formes d’exploitation (y compris dans le cadre des créations de salariés)
- diversité des modes d’exploitation (y compris dans le cadre des règles de la commande publique)

Les atteintes à l’œuvre architecturale
- les évolutions de l’œuvre architecturale (aménagement, rénovation, démolition, etc.) et la question de l’atteinte au droit moral
- le contentieux de la contrefaçon

Public concerné

Juristes, agents publics, responsables propriété intellectuelle, avocats, architectes, urbanistes, paysagistes
Durée : 1 jour

Date(s) : mardi 8 juin 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
S'il n'est pas possible de maintenir la formation en présence à cette date, elle pourra être proposée à distance sur 2 ou 3 demi-journées ou décalée ultérieurement.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré de nombreux exemples et cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant et de la jurisprudence récente

Cas pratiques à résoudre en groupe



Intervenant(s) :
 
Xavier PRES
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris - Société d'avocats VARET-PRES
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)