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Formation

Rémunérer les auteurs : aspects juridiques

Objectifs

Appréhender les modes de rémunération des auteurs

Aperçu sur le traitement fiscal et social des rémunérations versées aux auteurs

Contenu

Rémunérer en droit d’auteur : avantages / inconvénients

Rémunération proportionnelle ou forfait ?

Régime de l’œuvre collective / œuvre de collaboration

Influence du contrat de travail sur la rémunération des auteurs

Payer les droits d’auteur à l’étranger

Aperçu sur les conséquences fiscales et sociales

Public concerné

Juristes, responsables d’édition ou de production, collaborateurs des services comptables de diffuseurs, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition, avocats
Durée : 1 jour

Date(s) : reprogrammation en cours - nous consulter
Horaire : reprogrammation en cours - nous consulter

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Formation en cours de reprogrammation - n'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Cas pratiques à résoudre en groupe



Intervenant(s) :  

  Guillaume Henry
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Szleper Henry
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)