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Formation

Droit et fiscalité de l'art

Objectifs

Connaître les problématiques liées à l’acquisition d’œuvres d’art et à leur exploitation

Comprendre la fiscalité appliquée aux œuvres d’art pour être en mesure de conseiller les artistes et/ou leurs héritiers ou les acquéreurs

Savoir anticiper les conséquences fiscales lors des successions

Contenu

1re partie : les aspects juridiques du marché de l’art

L’œuvre d’art : définitions
- œuvres uniques et notion d’authenticité / œuvres multiples et notion d’originalité

La vente
- vente de gré à gré / vente publique : acteurs et règlementation
- l’expertise et les différents certificats
- l'annulation ou résolution de la vente
- la responsabilité du vendeur / de l’intermédiaire / de l’expert

Œuvre d’art et droit d’auteur
- droit moral et droit patrimonial
- le faux et la contrefaçon
- le débat autour de la liberté d’expression artistique
- droit de suite


2de partie : les aspects fiscaux du marché de l’art

La fiscalité applicable au transfert et à la détention d’œuvres d’art
- fiscalité de la vente professionnelle (TVA)
- fiscalité personnelle (plus-value, successions)
- le statut du collectionneur

Les mesures incitatives en faveur de la conservation des œuvres en France
- mécénat d’entreprise
- organismes sans but lucratif
- réduction d’impôts

Public concerné

Avocats, experts-comptables, conseillers en patrimoine, acteurs du marché de l’art
Durée : 2*1/2 jours

Date(s) : lundi 18 et mardi 19 janvier 2021
Horaire : 9h30-13h

Format : à distance

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets tirés de l'expérience des intervenants

Revue de jurisprudence

Mises en situation et cas pratiques à résoudre en groupe



Intervenant(s) :

Jean Aittouares
Avocat au barreau de Paris - Cabinet OX Avocats

   
Stéphanie Maury
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris - Cabinet LDEIS Avocats
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)