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Formation

Les fondamentaux du droit d’auteur pour l’entreprise

Objectifs

Donner aux participants, des instruments pratiques pour leur permettre de gérer les droits d’auteur, au mieux des intérêts de leur entreprise

Contenu

Les hypothèses multiples de surgissement des droits d’auteur dans la vie de l’entreprise

Acquisition des droits d’auteur par l’entreprise
- l’œuvre collective
- les œuvres individuelles
o l’œuvre de commande
o la création de salarié

Exercice des droits d’auteur par l’entreprise
- exploitation directe (précautions)
- exploitation indirecte (contrats)
- défense (méthode)

Public concerné

Toute personne ayant besoin d’acquérir des règles de gestion, tout à la fois praticables et compatibles avec le régime complexe du droit d’auteur (juristes, assistants juridiques, etc.)
Durée : 1/2 jour

Date(s) : reprogrammation en cours - nous consulter
Horaire : reprogrammation en cours - nous consulter

Prix : 350 €

Informations complémentaires :
Formation annulée en 2020 - possible reprogrammation en 2021 - n'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant

Propositions de bonnes pratiques

Modèles de contrats



Intervenant(s) :  

Charles de Haas
Avocat au barreau de Paris - Cabinet Charles de Haas
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)