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Formation

Production audiovisuelle et droit d’auteur

Objectifs

Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur de l’audiovisuel

Sécuriser et optimiser l’exploitation des droits

Être en mesure de prévenir les litiges

Contenu

La protection de l’œuvre audiovisuelle
- identifier les auteurs
- mesurer l’étendue des droits (VoD, catch-up Tv, produits dérivés)

Les contrats d’exploitation
- reconnaître les cas nécessitant une cession de droit
- le contrat d'adaptation audiovisuelle
- le contrat de production audiovisuelle
- les contrats d’achat de droits télévisuels et VoD
- produire avec une plateforme SVoD

Les rémunérations de l’auteur
- le minimum garanti
- les rémunérations proportionnelles
- la transparence des comptes

La gestion collective des droits

La transpositions des directives SMA et droit d'auteur

Le respect des droits des tiers : vie privée et droit à l’image

Public concerné

Juristes, collaborateurs de sociétés de production audiovisuelle ou de chaînes de télévision, tous professionnels confrontés à des problématiques de droit d’auteur liées à la production audiovisuelle, gestionnaires de droits, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition, avocats
Durée : 2 jours

Date(s) : lundi 11 et lundi 18 octobre 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 1100 €

Informations complémentaires :
S'il n'est pas possible de maintenir la formation en présence à ces dates, elle sera décalée ultérieurement.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Analyse de contrats



Intervenant(s) :  

Benjamin Montels
Docteur en droit
Maître de conférences à l'Université de Rennes I (HDR)
Avocat au barreau de Paris - Cabinet Benjamin Montels
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)