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Formation

Production audiovisuelle et droit d’auteur

Objectifs

Savoir identifier les ayants droit d’une œuvre audiovisuelle

Connaître le statut juridique des différents intervenants dans la production et l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle

Connaître l’organisation des relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur audiovisuel

Pouvoir anticiper et éviter les litiges

Contenu

La notion d’œuvre originale et son appréciation par la jurisprudence

Les bénéficiaires de la protection du droit d’auteur

Les contrats de l’audiovisuel
- Les acteurs de la filière audiovisuelle
- Présentation des principaux contrats de l’audiovisuel

La rémunération de l’auteur et la reddition des comptes

La gestion collective

Contrefaçon et concurrence déloyale en droit de l’audiovisuel

L’utilisation de créations de tiers (marques, extraits, photographies, œuvres d’art, musique, etc.) dans une œuvre audiovisuelle

Public concerné

Juristes et collaborateurs de sociétés de production audiovisuelle ou de chaînes de télévision, Gestionnaires de droits et collaborateurs d’organismes de gestion collective, Avocats, Tous professionnels confrontés aux problématiques du secteur
Durée : 2 jours

Date(s) : Mardi 26 et mercredi 27 novembre 2024
Horaire : 9h30 à 18h

Format : en présence

Prix : 1100 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Jurisprudence et pratique personnelle de l’intervenant

Cas pratiques


Intervenant(s) :
  Juan-Carlos Zedjaoui
Avocat au Barreau de Paris Adroit - réseau d'avocats
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)