Formation continue

 
 
Pour vous inscrire, 
téléchargez le bulletin d'inscription
ici pour les formations en présentiel
ici pour les formations à distance 
et renvoyez-le
 
 
pour télécharger 
le catalogue
des formations IRPI 2020
 
 
 
L'IRPI organise également
des formations sur-mesure
pour plus d'informations, 
consultez notre page
et contactez-nous
(01 44 41 56 62)

 

Formation

Production audiovisuelle et droit d’auteur

OBJECTIF

Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur de l’audiovisuel

Sécuriser et optimiser l’exploitation des droits

Être en mesure de prévenir les litiges

CONTENU

Protéger l’œuvre audiovisuelle
- identifier les auteurs
- mesurer l’étendue des droits (internet, VoD, catch-up Tv, produits dérivés)

Les contrats d’exploitation
- reconnaître les cas nécessitant une cession de droit
- le contrat de production audiovisuelle
- les contrats d’achat de droits télévisuels et VoD
- produire avec une plateforme SVoD

Les rémunérations de l’auteur
- le minimum garanti
- les rémunérations proportionnelles
- la transparence des comptes

La gestion collective des droits

Anticiper la transpositions des directives SMA et droit d'auteur

Le respect des droits des tiers : vie privée et droit à l’image

Public concerné :

Juristes, collaborateurs de sociétés de production audiovisuelle ou de chaînes de télévision, tous professionnels confrontés à des problématiques de droit d’auteur liées à la production audiovisuelle, gestionnaires de droits, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition, avocats
Durée : 2 jours

Dates : du  30/09/2020  au 01/10/2020
//

Prix : 1100 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Analyse de contrats


Intervenant :
 

 



Benjamin Montels

Docteur en droit

Maître de conférences des Universités

Avocat au barreau de Paris

Cabinet Benjamin Montels