Formation continue
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- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
- Marques et noms de domaine
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Formation
Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisinsObjectifs✓ La fiscalité : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez à vous en servir pour sécuriser vos droits✓ Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes ✓ Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations ✓ Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ✓ Éviter les risques de redressement Contenu✓ La fiscalité du contrat signé avec un auteur / un artiste interprète :-qualifier la prestation et déterminer la nature de la rémunération associée (salaire, droit d’auteur…) -Les obligations de l’employeur / du cessionnaire : -retenue de TVA -précompte des cotisations sociales -obligations déclaratives -retenue à la source d’impôt sur le revenu ✓ La fiscalité du contrat de cession de droits sur une œuvre -qualifier les droits cédés -obligations comptables et déclaratives lorsqu’une partie réside à l’étranger -cas d’application d’une convention fiscale bilatérale -sécuriser la clause « redevances » (à adapter selon les pays !) Public concernéJuristes, collaborateurs de services RH, comptable et financier, éditeurs et producteurs. |
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