Formation continue
- Calendrier des formations
- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
- Marques et noms de domaine
- Brevets d'invention
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Formation
Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisinsObjectifsApprendre à se servir de la fiscalité pour sécuriser ses droitsSavoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales Éviter les risques de redressement ContenuLa fiscalité du contrat signé avec un auteur / un artiste interprète- qualifier la prestation et déterminer la nature de la rémunération associée (salaire, droit d’auteur, rémunération complémentaire…) - mesurer les incidences des conventions collectives - le cas particulier des journalistes Les obligations de l’employeur / du cessionnaire - retenue de TVA - précompte des cotisations sociales - obligations déclaratives - retenue à la source d’impôt sur le revenu La fiscalité du contrat de cession de droits sur une œuvre - qualifier les droits cédés : constituent-ils un actif de l’entreprise ? - obligations comptables et déclaratives lorsqu’une partie réside à l’étranger - cas d’application d’une convention fiscale bilatérale - sécuriser la clause « redevances » (à adapter selon les pays) Les mesures fiscales d’encouragement Public concernéJuristes, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, éditeurs et producteurs, avocats, experts-comptables |
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