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Formation

Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins

Objectifs

Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes

Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations

Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales

Éviter les risques de redressement

Contenu

La fiscalité du contrat signé avec un auteur / un artiste interprète
- qualifier la prestation et déterminer la nature de la rémunération associée (salaire, droit d’auteur, rémunération complémentaire…)
- mesurer les incidences des conventions collectives
- le cas particulier des journalistes

Les obligations de l’employeur / du cessionnaire
- retenue de TVA
- précompte des cotisations sociales
- obligations déclaratives
- retenue à la source d’impôt sur le revenu

La fiscalité du contrat de cession de droits sur une œuvre
- qualifier les droits cédés : constituent-ils un actif de l’entreprise ?
- obligations comptables et déclaratives lorsqu’une partie réside à l’étranger
- cas d’application d’une convention fiscale bilatérale
- sécuriser la clause « redevances » (à adapter selon les pays)

Les mesures fiscales d’encouragement

Public concerné

Juristes, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, éditeurs et producteurs, avocats, experts-comptables
Durée : 1 jour

Date(s) : mardi 21 septembre 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience des intervenantes

Cas pratiques à résoudre en groupe



Intervenant(s) :
 
Laurence Boisseaux
Fiscaliste au sein de la Direction financière de la Sacem
 
Stéphanie Maury
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris - Cabinet LDEIS Avocats        
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)