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Formation

Gérer les créations de salariés

Objectifs

Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés

Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés dans l'entreprise

Prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits

Contenu

État des lieux
- spécificité de la gestion des créations salariées : organisation, facteur humain et contrat de travail
- panorama des solutions (France/étranger)
- situations à risques

Régime juridique
- toutes les créations salariées font-elles naître des droits ? Comment s'assurer de la maîtrise des éléments non protégés par des droits ?
- qui est titulaire des droits ? À quelles conditions une œuvre peut-elle être qualifiée d'œuvre collective ? (exemples pris dans divers secteurs)
- les régimes spéciaux : logiciels, œuvres de journalistes et créations d’agents publics
- modalités de cession des droits à l’employeur
- rémunération des salariés créateurs et traitement social de la rémunération

La gestion des créations de salariés en pratique
- définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés
- organiser la cession des droits sur le terrain
- check-list des précautions à envisager en amont : clauses contractuelles, charte de création, etc
- gérer les conflits

Public concerné

Juristes, responsables propriété intellectuelle, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, avocats

Durée : 1 jour

Date(s) : mardi 29 juin 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
S'il n'est pas possible de maintenir la formation en présence à cette date, elle pourra être proposée à distance sur 2 ou 3 demi-journées ou décalée ultérieurement.

ATTENTION : les questions liées aux inventions de salariés sont traitées dans la formation Gérer les inventions de salariés.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré de nombreux exemples et cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant et de la jurisprudence récente

Cas pratiques à résoudre en groupe (rédaction de clauses de cession, de chartes de création, négociation et gestion des situations de crise)



Intervenant(s) :  

Pierre Massot
Avocat au Barreau de Paris - Arénaire Avocats
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)