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Formation

Publicité : droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

Objectifs

Connaître les spécificités du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image dans le secteur de la publicité afin de sécuriser et optimiser l’exploitation des droits et d'être en mesure de prévenir les litiges

Comprendre les spécificités du statut social des auteurs, artistes-interprètes et mannequins

Contenu

Protéger l’œuvre publicitaire
- œuvre de commande / œuvre préexistante
- rémunération des auteurs
- cession des droits de l’agence à l’annonceur

Identifier et prévenir les atteintes
- contrefaçon
- concurrence déloyale
- agissement parasitaire

Exploiter les droits des artistes et des mannequins
- statut
- prestation / droits
- rémunération

Exploiter l’image d’un bien : du droit d’auteur au droit de la propriété

Public concerné

Tous responsables, dirigeants ou collaborateurs d’entreprise, juristes non spécialisés, devant intégrer les enjeux de la propriété intellectuelle dans leur activité
Durée : 1 jour

Date(s) : mercredi 6 décembre 2023
Horaire : 9h30 à 18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenante



Intervenant(s) :

Laurence Veyssière
Directrice juridique chez Betc
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)