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Formation

Exploiter sa marque, contrats et défense

Objectifs

Conserver la valeur de la marque

Évaluer les risques et développer une stratégie de défense

Contenu

L’exploitation et le maintien de la marque
- une exploitation utile par le titulaire
- une exploitation par des tiers autorisés (cession, licence et accord de coexistence)
- le maintien du titre (renouvellement, risques de déchéance, nullité)

Surveillance et défense de la marque
- veille juridique
- mise en œuvre de l’action en contrefaçon (associée ou non à une action en concurrence déloyale)

Public concerné

Juristes, collaborateurs ou assistants de services juridiques, avocats, conseils en propriété industrielle, experts-comptables
Durée : 1 jour

Date(s) : lundi 27 septembre 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
S'il n'est pas possible de maintenir la formation en présence à cette date, elle pourra être proposée à distance sur 2 ou 3 demi-journées ou décalée ultérieurement.

NB : Formation pouvant être complétée par la formation "Déposer et protéger sa marque, en France et à l'étranger"
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience des intervenants et de la jurisprudence française et européenne récente

Exercices à résoudre en groupe



Intervenant(s) :

 
  Christophe Pelèse
Conseil en propriété industrielle - Cabinet Egyp

   
  Pascale Tréfigny
Professeur de droit privé à l'Université Grenoble Alpes  
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)