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Formation

Stratégie : gérer son portefeuille de marques

Objectifs

Savoir choisir un signe distinctif fort en évitant les écueils

Connaître les différents modes d’acquisition des marques en France et à l’étranger

Optimiser et solidifier son portefeuille de marques pour une meilleure valorisation

Aspects contractuels de la gestion des droits

Contenu

Les conditions de protection des marques :
-un signe, clair et précis, présentant un caractère distinctif
-licite et disponible

Les modes de protection en France et à l’étranger :
-adapter le lancement de ses marques à la procédure française
-optimiser leur protection à l’étranger

Optimiser et solidifier son portefeuille de marques :
-une politique rationnelle de maintien en vigueur
-mettre en place une stratégie de veille et de défense efficaces
-l’importance de l’usage des marques

Aspects contractuels de la gestion des droits :
-les types de contrats disponibles (cession, licence)
-le règlement contractuel des différends (accords de coexistence…)

Public concerné

Juristes, collaborateurs ou assistants de services juridiques, avocats, experts comptables
Durée : 1 jour

Date(s) : lundi 11 avril 2022
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience des intervenants et de la jurisprudence française et européenne récente.

Exercices à résoudre en groupe




Intervenant(s) :

 
  Christophe Pelèse
Conseil en propriété industrielle - Associé Plasseraud IP

   
  Pascale Tréfigny
Professeur de droit privé à l'Université Grenoble Alpes  
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)