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Formation

Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques (formation intégrant la transposition de la directive « Paquet Marques »)

Objectifs

Connaître les principales nouveautés introduites par le « Paquet Marques »

Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau droit français et européen des marques

Maîtriser les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle

Maîtriser les nouvelles procédures (INPI ; EUIPO)

Anticiper les nouveautés et identifier les points de vigilance

Contenu

Les nouvelles pratiques des offices
- signes admissibles
- dépôt, renouvellement, taxes

Le choix et l’exploitation de la marque
- motifs absolus et motifs relatifs de refus
- obligation d’usage
- définition des actes de contrefaçon

Les nouvelles procédures
- opposition
- déchéance et nullité
- recours contre les décisions administratives

Les précautions à prendre et les pièges à éviter 

Public concerné

Juristes, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour

Date(s) : mardi 30 novembre 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Informations complémentaires :
En cas d'impossibilité de proposer la formation en présence, elle sera proposée à distance sur 2 ou 3 demi-journées.
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Analyse de cas


Intervenant :
 



Julien Canlorbe

Docteur en droit

Avocat au barreau de Paris - Cabinet Momentum Avocats