Formation continue
- Calendrier des formations
- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
- Dessins et modèles
- Marques et noms de domaine
- Brevets d'invention
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NB : certaines formations sont susceptibles d’être proposées
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Formation
Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques (formation intégrant la transposition de la directive « Paquet Marques »)ObjectifsConnaître les principales nouveautés introduites par le « Paquet Marques »Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau droit français et européen des marques Maîtriser les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle Maîtriser les nouvelles procédures (INPI ; EUIPO) Anticiper les nouveautés et identifier les points de vigilance ContenuLes nouvelles pratiques des offices- signes admissibles - dépôt, renouvellement, taxes Le choix et l’exploitation de la marque - motifs absolus et motifs relatifs de refus - obligation d’usage - définition des actes de contrefaçon Les nouvelles procédures - opposition - déchéance et nullité - recours contre les décisions administratives Les précautions à prendre et les pièges à éviter Public concernéJuristes, avocats, conseils en propriété industrielle |
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