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Formation

Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques (formation intégrant la transposition de la directive « Paquet Marques »)

OBJECTIF

Connaître les principales nouveautés introduites par le « Paquet Marques »

Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau droit français et européen des marques

Maîtriser les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle

Maîtriser les principes applicables aux procédures (INPI ; EUIPO)

Anticiper les nouveautés et identifier les points de vigilance

CONTENU

Les nouvelles pratiques des offices
- signes admissibles
- dépôt, renouvellement, taxes
- opposition, nullité, déchéance

Le choix et l’exploitation de la marque
- motifs absolus et motifs relatifs
- obligation d’usage
- définition des actes de contrefaçon

Les précautions à prendre et les pièges à éviter :
- le renforcement de l’obligation d’usage
- le nouveau régime des procédures administratives

Public concerné :

Juristes d’entreprises, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour

Date :
24/11/2020

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Analyse de cas

Intervenant :
 




Julien Canlorbe

Docteur en droit

Avocat au barreau de Paris

Cabinet Meridian Avocats