Formation continue
Formation
Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques (formation intégrant la transposition de la directive « Paquet Marques »)OBJECTIFConnaître les principales nouveautés introduites par le « Paquet Marques »Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau droit français et européen des marques Maîtriser les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle Maîtriser les principes applicables aux procédures (INPI ; EUIPO) Anticiper les nouveautés et identifier les points de vigilance CONTENULes nouvelles pratiques des offices- signes admissibles - dépôt, renouvellement, taxes - opposition, nullité, déchéance Le choix et l’exploitation de la marque - motifs absolus et motifs relatifs - obligation d’usage - définition des actes de contrefaçon Les précautions à prendre et les pièges à éviter : - le renforcement de l’obligation d’usage - le nouveau régime des procédures administratives Public concerné :Juristes d’entreprises, avocats, conseils en propriété industrielle |
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