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Formation

Les nouvelles pratiques du droit des marques : de la protection du signe à sa défense

Objectifs

Adapter sa stratégie de dépôt de marques aux nouvelles pratiques (signes atypiques, nouvelles antériorités, obligation d’usage renforcée)

Maîtriser les nouvelles procédures administratives INPI et EUIPO (opposition, déchéance, annulation)

Maîtriser la procédure judiciaire (articulation avec les procédures administratives, fins de non-recevoir, recours contre les décisions de l’INPI)

Mettre à jour sa pratique des dernières jurisprudences et identifier les
points de vigilance

Contenu

Les pratiques des offices
- signes admissibles
- dépôt, renouvellement, taxes

Le choix et l’exploitation de la marque
- motifs absolus et motifs relatifs de refus
- obligation d’usage
- définition des actes de contrefaçon

Les procédures administratives et judiciaires
- opposition, déchéance et nullité
- procédures judiciaires
- recours contre les décisions administratives

Les précautions à prendre et les pièges à éviter

Public concerné

Juristes, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour

Date(s) : Mercredi 20 novembre 2024
Horaire : 9h30 à 18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Analyse de cas



Intervenant(s) :  

Julien Canlorbe
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris - Cabinet Momentum Avocats
 
 
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)