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Formation

Déposer et protéger sa marque, en France et à l'étranger

Objectifs

Savoir choisir un signe distinctif fort en évitant les écueils

Maîtriser les principales étapes du dépôt d’une marque

Connaître les spécificités des dépôts de marque à l’étranger et les différents modes de protection disponibles

Définir la stratégie de dépôt la plus adaptée

Contenu

Les conditions de fond nécessaires
- un signe présentant un caractère distinctif
- licite et disponible

Les conditions de forme exigées
- demande d’enregistrement et publication au BOPI
- procédures d’alerte (France), d’observations et d’opposition (France et UE)
- rejet ou enregistrement et publication

La connaissance et la pratique des extensions internationales

Public concerné

Juristes, collaborateurs ou assistants de services juridiques, avocats, conseils en propriété industrielle, experts-comptables

Durée : 1 jour

Date(s) : lundi 20 septembre 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
S'il n'est pas possible de maintenir la formation en présence à cette date, elle pourra être proposée à distance sur 2 ou 3 demi-journées ou décalée ultérieurement.

NB : Formation pouvant être complétée par la formation "Exploiter sa marque, contrats et défense"
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience des intervenants et de la jurisprudence française et européenne récente

Exercices à résoudre en groupe



Intervenant(s) :

 
Christophe Pelèse
Conseil en propriété industrielle - Associé Plasseraud IP
 
Pascale Tréfigny
Professeur de droit privé à l'Université Grenoble Alpes  
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)