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Formation

Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques (formation intégrant la transposition de la directive « Paquet Marques »)

Objectifs

Connaître les principales nouveautés introduites par le « Paquet Marques »

Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau droit français et européen des marques

Maîtriser les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle

Maîtriser les principes applicables aux procédures (INPI ; EUIPO)

Anticiper les nouveautés et identifier les points de vigilance

Contenu

Les nouvelles pratiques des offices
- signes admissibles
- dépôt, renouvellement, taxes
- opposition, nullité, déchéance

Le choix et l’exploitation de la marque
- motifs absolus et motifs relatifs
- obligation d’usage
- définition des actes de contrefaçon

Les précautions à prendre et les pièges à éviter :
- le renforcement de l’obligation d’usage
- le nouveau régime des procédures administratives

Public concerné

Juristes d’entreprises, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 3*1/2 jours

Date(s) :
Horaire :

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Formation à distance
8 et 9 avril 10h-12h
10 avril 9h30-12h30
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Analyse de cas

Intervenant(s) :   Julien Canlorbe Docteur en droit Avocat au barreau de Paris Cabinet Meridian Avocats      
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)