Formation continue
- Calendrier des formations
- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
- Marques et noms de domaine
- Brevets d'invention
Pour vous inscrire,
téléchargez le bulletin d'inscription ici
et renvoyez-le à irpi@assas-universite.fr
NB : certaines formations sont susceptibles d’être proposées
simultanément en présence et en visioconférence - nous contacter.
L'IRPI-N organise également
des formations sur-mesure :
pour plus d'informations,
et contactez-nous.
Formation
Le financement publics et fiscalité en lien avec les brevets, logiciels et savoir-faireObjectifsLa formation vise à informer et sensibiliser les entreprises aux aspects des financements publics et de fiscalité en lien avec les logiciels, brevets et savoir-faire.Les participants seront en mesure d’identifier les dispositifs pertinents au regard de leur activité, d’en comprendre les conditions d’accès, les modalités de mise en œuvre, ainsi qu’anticiper les risques en cas notamment de contrôle par l’administration fiscale. ContenuLes différents crédits d’impôts d’aide à la recherche et l’innovation (Crédits d’impôt recherche et innovation, CiCo, statut Jeunes Entreprises Innovantes etc.) ;La fiscalité réduite en matière d’opérations de cession/concession en lien avec des brevets, logiciels, COV et procédés de fabrication industriels (« IP BOX »). Présentation des différents dispositifs (fonctionnement, critères d’éligibilité…) ; Procédures en lien avec les dispositifs (rescrits, contrôles fiscaux, recours juridictionnels) Public concernéJuristes, avocats, conseils en propriété industrielle, experts-comptables, directeurs administratifs et financiers. |
|
