Formation continue
- Calendrier des formations
- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
- Marques et noms de domaine
- Brevets d'invention
Pour vous inscrire,
téléchargez le bulletin d'inscription ici
et renvoyez-le à irpi@assas-universite.fr
NB : certaines formations sont susceptibles d’être proposées
simultanément en présence et en visioconférence - nous contacter.
L'IRPI-N organise également
des formations sur-mesure :
pour plus d'informations,
et contactez-nous.
Formation
Le système JUB et sa jurisprudence émergenteObjectifs-Identifier les enjeux d’une procédure devant la JUB-Se familiariser avec la structure de la JUB -Cerner les principales règles de compétence de le JUB -Comprendre les étapes de la procédure devant la JUB Contenu-La nouvelle structure du contentieux en Europe avec la JUB-Les options pour mettre en œuvre une procédure à la JUB -Identification des points de vigilance quant à la compétence géographique et quant à la compétence matérielle -Focus les étapes obligatoires à respecter dans un contentieux JUB -Échange sur le rôle unificateur de la Cour d’Appel de la JUB Public concernéAvocats, CPI, juristes d’entreprises |
|
