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Formation

Stratégie : gérer un portefeuille brevets

Objectifs

Identifier les innovations techniques et choisir leur mode de protection (brevet ou secret)

Protéger son innovation par brevet en France et à l'étranger

Stratégie de développement d'un portefeuille de brevets

Gestion contractuelle et valorisation de l'innovation technique

Contenu

La protection par brevet
- Aspects stratégiques du choix entre le brevet et le secret
- Les critères de validité du brevet : invention, nouveauté, activité inventive...
- Préserver et assurer son droit au brevet

Protéger son innovation par brevet en France et à l'étranger
- Les différentes procédures de dépôt de demandes de brevet
- Stratégies de dépôt
- Approche financière du dépôt

Stratégie de développement d'un portefeuille de brevets et valorisation
- Comment sécuriser un secteur d'innovation avec plusieurs titres
- Comment réagir face à un risque de contrefaçon : bonnes pratiques, précontentieux, litige
- Les contrats jalonnant le développement et l'utilisation du portefeuille de brevets

Public concerné

Juristes et ingénieurs en entreprise, avocats, responsables innovation et R&D, consultants.
Durée : 1 jour

Date(s) : mardi 26 mars 2023
Horaire : 9h30 à 18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Présentation de cas concrets et mises en situation permettant d'identifier les outils et bonnes pratiques pour la gestion d'un portefeuille de brevets

Intervenant(s) : Emmanuel Py Professeur à l’Université de Bourgogne Chargé d’enseignement à SciencesPo et au CEIPI (Université de Strasbourg)   Henri Bourgeois
Conseil en propriété industrielle
Mandataire agréé près l'Office européen des brevets - cabinet Germain Maureau
   
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)