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Formation

Gérer les inventions de salariés

Objectifs

Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence d’inventions de salariés

Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des inventions de salariés dans l'entreprise

Prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits

Contenu

État des lieux
- spécificité de la gestion des inventions de salariés : facteur humain, contrat de travail, organisation et incitation à innover
- panorama des solutions (France/étranger)
- situations à risques (les cas imprévus)

Régime juridique
- champ d’application (cas des salariés détachés, stagiaires, etc.)
- les différents types d’inventions (inventions de mission, inventions hors mission attribuables et inventions hors mission non attribuables)
- principes applicables (formalisme, délais, sanctions, prescription, etc.)
- méthode de calcul de la rémunération supplémentaire et du juste prix
- rémunération des inventeurs salariés et traitement social de la rémunération
- cas des inventions non brevetables

La gestion des inventions de salariés en pratique
- définir et mettre en place une politique de gestion des inventions de salariés
- définir et organiser la rémunération des inventeurs salariés en pratique (clauses contractuelles, accords d’entreprise, etc.)
- gérer les conflits (précontentieux, procédure devant la CNIS, procédure judiciaire)

Public concerné

Juristes, responsables propriété intellectuelle, ingénieurs brevets, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, avocats, CPI
Durée : 1/2 jour

Date(s) : jeudi 18 mars 2021
Horaire : 9h-13h

Format : à distance

Prix : 350 €

Informations complémentaires :
ATTENTION : les questions liées aux créations de salariés sont traitées dans une autre formation (voir dans notre rubrique "Droit d'auteur et droits voisins")
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré de nombreux exemples et cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant et de la jurisprudence récente.

Cas pratiques à résoudre en groupe (rédaction de clauses relatives aux inventions de salariés, préparation d’accords d’entreprise sur la rémunération des inventions de salariés, négociation et gestion des situations de crise)


Intervenant(s) :
 
Pierre Massot
Avocat au Barreau de Paris
Arénaire Avocats