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Formation

Exploiter ses brevets : cession, licence, copropriété

OBJECTIF

Mesurer les enjeux des principaux contrats d’exploitation des brevets

Identifier les clauses sensibles afin d’en optimiser la rédaction

Prévenir les litiges

Acquérir les bonnes pratiques de rédaction

CONTENU

Les principaux contrats : clauses indispensables et leurs effets
- cession et licence
- accords mixtes
- copropriété de brevets

Les précautions à prendre et les pièges à éviter
- respecter les conditions de validité
- anticiper les effets des contrats
- repérer les clauses sensibles

Méthodologie de préparation d’une négociation contractuelle

Public concerné :

Juristes, ingénieurs, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, responsables de laboratoires, collaborateurs de structures d’interface entre organismes de recherche et entreprises, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour

Date :
16/11/2020

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenante

Analyse de contrats en groupe

Exercice de négociation contractuelle

Intervenant :
 



Patricia Bedoui

Juriste chez Thales