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Formation

Exploiter ses brevets : cession, licence, copropriété

Objectifs

Mesurer les enjeux des principaux contrats d’exploitation des brevets

Identifier les clauses sensibles afin d’en optimiser la rédaction

Prévenir les litiges

Acquérir les bonnes pratiques de rédaction

Contenu

Les principaux contrats : clauses indispensables et leurs effets
- cession et licence
- accords mixtes
- copropriété de brevets

Les précautions à prendre et les pièges à éviter
- respecter les conditions de validité
- anticiper les effets des contrats
- repérer les clauses sensibles

Méthodologie de préparation d’une négociation contractuelle

Public concerné

Juristes, ingénieurs, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, responsables de laboratoires, collaborateurs de structures d’interface entre organismes de recherche et entreprises, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour

Date(s) : reprogrammation en cours en mars-avril 2022
Horaire : reprogrammation en cours - nous consulter

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Formation susceptible d'être re-programmée plus tôt - n'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenante

Analyse de contrats en groupe

Exercice de négociation contractuelle



Intervenant(s) :
 
Patricia Bedoui
Juriste chez Thales
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)