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Formation

Les fondamentaux des brevets

Objectifs

Maîtriser les règles et les outils de protection des brevets

Comprendre le système afin de définir au mieux une stratégie de protection

Découvrir les principales notions relatives à la contrefaçon

Contenu

Ce qu’est un brevet et comment l’obtenir
- inventions protégeables
- conditions de brevetabilité

Les différentes voies de protection
- le brevet français
- le mécanisme de la priorité
- la voie du Patent Cooperation Treaty (PCT)
- la voie européenne de la Convention sur le Brevet Européen (CBE)
- le projet de brevet européen à effet unitaire
- aperçu de procédures nationales étrangères


L’exploitation du brevet : cession et licence (aperçu)

Contrefaçon : anticiper, réagir
- prévenir les risques
- résolution amiable / action devant les tribunaux

Public concerné

Juristes, ingénieurs, ingénieurs brevets, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, collaborateurs de services propriété industrielle ou de cabinets de conseil, assistants juridiques de cabinets d'avocats et de conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour

Date(s) : reprogrammation en cours - nous consulter
Horaire : reprogrammation en cours - nous consulter

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Formation en cours de reprogrammation - n'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Analyse de brevets et exercices à résoudre en groupe



Intervenant(s) :  

Guy Puiroux
Conseil en propriété industrielle
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)