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Formation

Réussir son contrat de recherche

OBJECTIF

Comprendre les enjeux et les contraintes d’un partenariat industrie / organisme de recherche

Acquérir les outils et méthodes permettant d’organiser la relation contractuelle

CONTENU

Les enjeux de la collaboration
- enjeux pour l’entreprise/ pour l’organisme
- enjeux contractuels

Typologie de contrats de recherche industrie/ laboratoire académique

Préparer son partenariat
- état des lieux des droits de propriété intellectuelle
- gestion de la confidentialité
- engagements précontractuels

Les clauses à prévoir
- objet et financement
- confidentialité et publications
- propriété et exploitation des résultats
- prévention et règlement des conflits

Public concerné :

Juristes, ingénieurs, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, responsables de laboratoires, collaborateurs de structures d’interface entre organismes de recherche et entreprises
Durée : 1 jour

Date :
21/09/2020

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenante

Analyse de clauses contractuelles en groupe

Intervenant :
 



Pascaline Deschamps-Sboui

Directrice juridique et propriété intellectuelle chez Satt Lutech