Formation continue
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- Droit d'auteur et droits voisins
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Formation
Gérer les créations de salariésObjectifsSavoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariésSavoir définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés dans l'entreprise Prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits ContenuÉtat des lieux- spécificité de la gestion des créations salariées : organisation, facteur humain et contrat de travail - panorama des solutions (France/étranger) - situations à risques Régime juridique - toutes les créations salariées font-elles naître des droits ? Comment s'assurer de la maîtrise des éléments non protégés par des droits ? - qui est titulaire des droits ? À quelles conditions une œuvre peut-elle être qualifiée d'œuvre collective ? (exemples pris dans divers secteurs) - les régimes spéciaux : logiciels, œuvres de journalistes et créations d’agents publics - modalités de cession des droits à l’employeur - rémunération des salariés créateurs et traitement social de la rémunération La gestion des créations de salariés en pratique - définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés - organiser la cession des droits sur le terrain - check-list des précautions à envisager en amont : clauses contractuelles, charte de création, etc - gérer les conflits Public concernéJuristes, responsables propriété intellectuelle, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, avocats |
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