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Formation

Le logiciel et son environnement technique : quelles protections et comment les coordonner ?

Objectifs

Savoir distinguer le logiciel des autres composantes de son environnement technique

Identifier les différentes protections applicables au logiciel et à son environnement technique

Organiser et construire une stratégie de protection globale du logiciel et de son environnement technique

Contenu

Identification des composantes du logiciel et de son environnement technique
- code source
- dépendances (librairies)
- fonctionnalités
- interface utilisateur
- application programming interface (API)
- bases de données
- protocoles de communication

Protection par le droit de la propriété intellectuelle
- objets protégés
- domaine de la protection

Protection par le droit commun
- objets protégés
- méthode de protection

Coordination des protections
- concours d’une pluralité de titulaires de droits
- distribution des protections de différente nature
- mise en oeuvre des différentes protections (notamment dans le domaine de la procédure civile)

Public concerné

Juristes, responsables informatiques, gestionnaires de projets, dirigeants de SSII, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 2*1/2 jours

Date(s) : mardi 18 et mercredi 19 mai 2021
Horaire : 14h30-18h le 18 mai ; 9h-12h30 le 19 mai

Format : à distance

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d'exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant et de la jurisprudence



Intervenant(s) :

David Lefranc
Docteur en droit
Avocat au barreau d'Arras - Cabinet Laropoin
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)