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Formation

Les enjeux actuels du droit du design

Objectifs

S’adapter aux évolutions de la jurisprudence sur les conditions de la protection du droit d’auteur en prenant en compte le régime de protection spécifique des dessins et modèles

Établir une stratégie de dépôt

Percevoir l’influence sur la rédaction des contrats des évolutions du droit général des obligations et de la nouvelle exigence de formalisme dans les cessions de droit

Maîtriser l’action / réaction face à la contrefaçon

Contenu

1re demi- journée : moyens de protection offerts par le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur appliqué
Historique et enjeux actuels du droit des dessins et modèles
Conditions de la protection par le droit d’auteur et par le droit spécifique des dessins et modèles
Éléments à prendre en compte lors du dépôt

2de demi-journée : mise en œuvre de la protection par le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur appliqué
Titularité / contrats d’exploitation
Contrefaçon (action-réaction-mesures préparatoires à une action)

Public concerné

Juristes, professionnels du design en entreprise ou en agence, collaborateurs de services de propriété industrielle, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 2*1/2 jours

Date(s) : reprogrammation en cours - nous consulter
Horaire : reprogrammation en cours - nous consulter

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Possibilité de ne suivre qu'une des deux 1/2 journées (350 euros).

Formation en cours de reprogrammation - n'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Exercices pratiques



Intervenant(s) :  

Patrice de Candé
Avocat au barreau de Paris - Cabinet Candé - Blanchard - Ducamp
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)