Formation continue
 
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(01 44 41 56 62)

 

Formation

Stratégie : droit de la mode et du design

Objectifs

Permettre de définir une stratégie de protection adaptée aux créations de la mode

Permettre d’appréhender une stratégie d’exploitation sécurisante pour les intervenants du secteur

Connaître les moyens de défense juridiques relatifs aux créations de la mode

Contenu

Les outils juridiques de protection : typologie des différents droits mobilisables

Les stratégies de protection envisageables et adaptées aux collections et produits du secteur

La mise en pratique d’une stratégie de protection en France et à l’étranger :
- les reflexes pré- et post-dépôt,
- les écueils à éviter tant en France qu’à l’étranger en fonction de la pratique des offices et des particularités nationales

L’optimisation et la sécurisation de l’exploitation des droits, y compris la stratégie contractuelle

Les stratégies de défense des créations (judiciaires et extrajudiciaires)

Public concerné

Juristes de maisons de mode, collaborateurs ou assistants des services juridiques, avocats, conseils en propriété industrielle, créateurs
Durée : 1 jour

Date(s) : mercredi 8 juin 2022
Horaire : 9h30 à 18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé basé sur des cas concrets (lancement de produits, collections)

Échanges de bonnes pratiques


Intervenant(s) :  
Marie Ehret-Leclere
Conseil en propriété industrielle - Cabinet Germain Maureau
 
Anne-Emmanuelle Kahn
Maître de conférences - HDR
 
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)