Formation continue
- Calendrier des formations
- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
- Marques et noms de domaine
- Brevets d'invention
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Formation
Stratégie : droit de la mode et du designObjectifsPermettre de définir une stratégie de protection adaptée aux créations de la modePermettre d’appréhender une stratégie d’exploitation sécurisante pour les intervenants du secteur Connaître les moyens de défense juridiques relatifs aux créations de la mode ContenuLes outils juridiques de protection : typologie des différents droits mobilisablesLes stratégies de protection envisageables et adaptées aux collections et produits du secteur La mise en pratique d’une stratégie de protection en France et à l’étranger : - les reflexes pré- et post-dépôt, - les écueils à éviter tant en France qu’à l’étranger en fonction de la pratique des offices et des particularités nationales L’optimisation et la sécurisation de l’exploitation des droits, y compris la stratégie contractuelle Les stratégies de défense des créations (judiciaires et extrajudiciaires) Public concernéJuristes de maisons de mode, collaborateurs ou assistants des services juridiques, avocats, conseils en propriété industrielle, créateurs |
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