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Formation

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Objectifs

Acquérir des réflexes juridiques sur la protection et l’exploitation des contenus diffusés sur les réseaux sociaux

Maîtriser la protection et la défense des signes diffusés sur les réseaux sociaux (marques, user-name, tags, hashtags, etc.)

Apprendre à sécuriser les contrats entre les agences, annonceurs et influenceurs pour le marketing d’influence sur les réseaux sociaux

Contenu

La protection et l’exploitation des contenus diffusés sur les réseaux sociaux

Publicité et promotions de contenus sur les réseaux sociaux : les règles en droit de la publicité et de la consommation
Création de contenus sur les réseaux sociaux : qui est propriétaire des contenus diffusés, qui a le droit de les utiliser et sous quelles conditions ?
Exploitation des contenus : risques de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme

La protection et la défense des signes diffusés sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux comme outil d’acquisition de la notoriété d’un signe (followers, abonnés, hashtags, tags, taux de conversion) ou d’une marque
La protection des signes et leur portée sur les réseaux sociaux
La défense des signes sur les réseaux sociaux : usage dans la vie des affaires, appréciation du risque de confusion, risques de contrefaçon

Réflexes et bonnes pratiques dans les contrats entre agences, annonceurs et influenceurs

Les principales clauses des contrats entre les différents acteurs (agence- influenceur ; annonceurs-influenceur) : cession de droits, rémunération, droit à l’image
Le statut de l’influenceur

Public concerné

Juristes d'entreprise, avocats (spécialisés ou non en droit de la propriété intellectuelle), agences de communication, directions de communication d'entreprises
Durée : 1 jour

Date(s) : mardi 17 mai 2022
Horaire : 9h30 à 18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré de nombreux exemples et cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant et des décisions récentes
Exemple de bonnes pratiques


Intervenant(s) :

Charlotte Bruguière Avocat, Droit du digital et propriété intellectuelle - Charlotte Bruguière Avocat  
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)