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Formation

Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle

Objectifs

Présenter les enjeux de l’intelligence artificielle en matière de propriété intellectuelle mais aussi de concurrence déloyale ou de secret des affaires et de donner les bons reflexes s’agissant de la protection ou de l’acquisition des droits.

Insister sur les difficultés juridiques posées par le deep learning. Sont envisagées notamment le statut des données d’apprentissage, la protection des moteurs d’inférences et des créations issues des machines intelligentes.

Identifier les modalités pratiques de protection des différentes composantes d’un système IA par le droit des brevets. Comment rédiger une demande contenant des composantes algorithmiques? Comment aborder la protection des produits de l’IA?

Contenu

Droit d’auteur et droits voisins
L’IA en amont de la création :
Le statut des données d’apprentissage
La réservation des modèles d’inférences

L’IA en aval de la création :
Le principe de la protection des créations issues de l’IA
Les modalités de la protection des créations de l’IA

Droit des brevets
Les principes généraux de brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur en Europe et leur application à l’IA
Les questions de clarté et de suffisance de l’exposé face à l’IA
La brevetabilité des produits de l’IA
L’impact de la décision G1 /19 sur la protection de l’IA
Données d’apprentissage, modèles d’inférence
Points de vigilance lors de la rédaction de revendications liées à l’IA

Public concerné

Juristes et avocats spécialisés, conseils en propriété industrielle.
Durée : 1 jour

Date(s) : Date à confirmer - Automne 2022
Horaire : 9h30 - 18h

Format : en présence

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré de nombreux exemples et cas concrets tirés de l’expérience des intervenants et de la jurisprudence récente.

Exercices à résoudre en groupe.


Intervenant(s) : Jean Michel Bruguière et Jean Marc Deltorn
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)