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Formation

Évaluation des actifs intellectuels

Objectifs

Maîtriser les actes pour lesquels un processus d’évaluation doit être mis en œuvre

Comprendre les méthodes d’évaluation et savoir les mettre en application

Parvenir à mener une analyse critique des évaluations

Contenu

Appréhension de la notion de valeur
- distinction valeur, prix et réparation d’un dommage
- facteurs influençant la détermination d’une valeur

Analyse des cas où une évaluation des actifs intellectuels s’impose
- identification des actes appelant une évaluation financière

Présentation et application des méthodes économiques et financières d’évaluation des biens intellectuels
- présentation des principales méthode d’évaluation
- analyse stratégique des biens intellectuels
- application des méthodes et exercice d’évaluation

Public concerné

Juristes, avocats, conseils en propriété industrielle, experts-comptables, commissaires-priseurs judiciaires, magistrats, commissaires aux apports, banquiers, fiduciaires, fiscalistes
Durée : 1 jour

Date(s) : mardi 23 novembre 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
S'il n'est pas possible de maintenir la formation en présence à cette date, elle pourra être proposée à distance sur 2 ou 3 demi-journées ou décalée ultérieurement.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré de nombreux exemples et cas concrets tirés de l’expérience des intervenants et de la jurisprudence récente

Exercices à résoudre en groupe




Intervenant(s) :
Nicolas Binctin
Professeur agrégé des Facultés de droit
 

Henry Delcamp
Professeur affilié à l'ESCP
Expert en économie/finance près la Cour pénale internationale
 
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)